CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 386 résultats pour « fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de retard et par salarié, - lui payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives à la pause conventionnelle, - lui payer la somme de 10.000 € à titre

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928799

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

des conclusions du pourvoi de M. et Mme C...A...dirigées contre l'arrêt n° 13PA00155 du 27 mars 2014 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il se rapporte aux conclusions tendant à la décharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE à : - lui payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives à la pause conventionnelle, - lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE à : - lui payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives à la pause conventionnelle, - lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05008_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B tendant à la décharge, en droits et majorations, des impositions au paiement desquelles il a été déclaré solidairement responsable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400768_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de l’article 295 du code général des impôts qui exonère de TVA les ventes de produits en aluminium fabriqués dans les départements d’outre-mer.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296300

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 02-0541 et 02-0553 du 30 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Dijon a déchargé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052361

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

LABORATOIRES WYETH-FRANCE, qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, a confié par voie de conventions à des médecins la réalisation de travaux d'étude et d'expérimentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b89

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

STRASBOURG SAINT-JEAN qui avait déclaré sa créance était en droit de retourner contre la caution, et que l'obligation de la sous caution M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b633

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

STRASBOURG SAINT- JEAN qui avait déclaré sa créance était en droit de retourner contre la caution, et que l'obligation de la sous caution M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01154_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

a prononcé la décharge, pour un montant de 15 587 euros. 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630e4ada3e3d306603671c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

[K], qui demande à être déchargé de son obligation sur le fondement de l'article L.650-1 du code de commerce, ne rapporte pas la preuve d'une faute de la banque qui serait à l'origine d'une aggravation

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1011REP001172485

Admin. suprême

11 octobre 1990

11 octobre 1990

     Après avoir déclaré la requête recevable, la Commission, conformément à l'article 28 par. 1 b) de la Convention, s'est mise à la disposition des parties en vue de parvenir à un

Source officielle
CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

[P] demande à la cour de': - infirmer le jugement du 25 janvier 2018 en toutes ses dispositions, en conséquence, - recevoir ses demandes et l'en déclarer bien fondé, - dire son licenciement dénué

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb8

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

, garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la justice, eu égard à la gravité de la peine encourue et au fait qu'il est dépourvu de toute obligation professionnelle contraignante, mettre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Simon Y

61372598cd5801467741f122

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Daniel, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, et la fabrication de ceux-ci par la société Caddie Portugal SA devenue Farame.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7e1

Cassation

28 avril 1970

28 avril 1970

NE NIAIT PAS AVOIR PROMIS 10000000 D'ANCIENS FRANCS A LA DEMANDERESSE A NEANMOINS DECLARE CELLE-CI COUPABLE DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET D'USAGE DE FAUX, AU MOTIF QUE LA SIGNATURE APPOSEE SOUS UN ACTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f838c0355000835f851

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'activité de la société est définie comme suit : · La conception, la fabrication et la commercialisation des équipements de stockage, de dosage ou d'homogénéisation de peinture ; · La conception,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002292493

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

de la Convention.

Source officielle

Page 7 sur 70

← PrécédentSuivant →