La société MCM a régularisé avec la société BIBBY FACTOR France, ci-après la société BIBBY FACTOR, un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances de la société ECM à son égard. M.

E... avait, en sa qualité de président du conseil d'administration des deux sociétés, et sans autorisation préalable de ces deux organes, décidé l'exécution des prestations et facturations litigieuses,

doit en réparer toutes les conséquences ; que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en l'espèce, pour appliquer un taux de réfaction de 20 % sur la facturation

qu'elle ne pouvait affirmer que les nombreux impayés correspondaient à de fausses factures" ; qu'enfin, la société ICE France n'a produit aucune lettre de réclamation de clients faisant état de facturations

le cadre d'une promotion directe et que des parcours qualifiants seraient proposés à 4 000 factrices/facteurs au cours des années 2017, 2018 et 2019 ce dont il résulte que tous les facteurs n'étaient pas

Slobodan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 5 juillet 1993, qui, pour infractions aux règles de la facturation, l'a condamné à 80.000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

ce qui indiquait aux lecteurs qu'il s'agissait d'une tribune dans lequel le journaliste exprimait librement son opinion ; que ce dernier pouvait donc se livrer librement à une critique du mode de facturation

chez l'un que le paiement chez l'autre, en deux qualités juridiques certes différentes, de sorte qu'au niveau intentionnel, facturation et paiement présenteraient le même caractère d'abus ; que cette

preneurs d'honoraires indus et de frais d'expédition de quittance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative à la facturation

que le mandataire-liquidateur de la société Lombripolder fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui mentionne par ailleurs que la facturation

le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Natixis factor

de ses absences ; que dès lors, en relevant, pour dire qu'il y avait lieu d'exclure la prime de brisure du salaire devant être comparé au minimum conventionnel, que la prime de brisure dépendait de facteurs

concernant la réorganisation des services de l'entreprise, pouvait s'exercer à tout moment, indépendamment de la date des élections professionnelles, de sorte que cette réorganisation justifiait de facto

"; qu'il en résultait que le départ de la stagiaire avant le délai de cinq ans la rendait, ipso facto, débitrice de l'indemnité de dédit; qu'en subordonnant néanmoins le versement de ladite indemnité

Y... dans la lettre de licenciement, d'avoir effectué des pratiques contraires à la réglementation en ce qui concernait la tarification, pratiques consistant en une facturation sans déduction des journées

Y... des dossiers non facturés, sans autre précision ; qu'en retenant à sa charge l'imputation de l'employeur de la non-facturation à la perte des dossiers de facturation correspondants, la cour d'appel

X..., qui avait souscrit un contrat d'abonnement avec la COGESE, aux droits de laquelle vient la Société des eaux de Grenoble (SEG), a contesté les facturations qui lui ont été faites, estimant qu'étaient

des marchandises livrées à la société Mollier, l'absence d'une telle facturation n'ayant pas été évoquée au cours des débats, d'où il suit que l'arrêt attaqué, de ce point de vue encore, méconnaît les

les statuts de la société Galec et les siens n'étaient pas applicables à la société Parouest, à retenir que les ristournes versées par les fournisseurs à ces centrales d'achats sont générées par la facturation

pertinents du cas d'espèce et sans rechercher, au terme d'une appréciation globale de l'ensemble de ces facteurs, si, nonobstant la différence des produits et services, la marque demandée « THE BEATLES