comme la sanction tant des fautes commises par la banque elle-même que de la faute commise par le professionnel dans le cadre du contrat principal" et, par motifs à les supposer adoptés, que la privation

justifiait d'un principe certain de créance, la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants, a, à bon droit, retenu que la faute de la banque ne pouvait être invoquée par voie d'exception dans

valoir que les fautes de la banque avaient entraîné l'impossibilité d'exploiter le fonds de garage compte tenu de l'attitude du concédant dont les factures n'avaient pas été payées par le CIO, lequel,

relations commerciales avec un client ayant déjà provoqué de nombreux incidents de paiement ; que les juges du fond ont souverainement apprécié pour quelle proportion le dommage subi se rattachait à la faute

Après avoir retenu l'existence d'une faute de la banque ayant crée, à l'égard de l'emprunteur, l'apparence trompeuse d'une garantie, en ce que l'acte authentique de vente faisait état du taux d'une prime

de la société BNP Paribas, venant aux droits de la société Sygma, était donc caractérisée ; que toutefois les emprunteurs ne rapportaient pas la preuve d'un lien entre la faute de la banque et leur préjudice

prétendue et le préjudice subi, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, que, statuant sur la faute de la banque, la cour d'appel

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon les moyens : 1 ) que commet une faute la banque qui, saisie d'une demande d'ouverture d'un compte, ne s'assure pas correctement de l'identité

la banque, pour cinq des six chèques litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Sodistour Touristra avait fait valoir qu'il appartenait au banquier de vérifier la régularité de la

Jean Y..., pour dire que la faute de la banque était sans lien de causalité avec le préjudice de Mme X..., tout en constatant que le chèque avait été encaissé par une personne autre que celle désignée

Y... ès qualités contre la banque étant commune, avec les mêmes écritures et les mêmes conseils, aux consorts de X..., dont est constaté qu'ils invoquaient "la même faute" de la banque en vue du même objet

réparation du préjudice causé par la faute de la banque ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 14 septembre 2000

Il fallait alors prouver une faute de la banque, un préjudice ainsi qu'un lien de causalité. Il appartient à M. P... de rapporter la preuve d'une telle faute.

du prêteur et d'un préjudice consécutif à cette faute ; qu'en retenant que les fautes de la banque en l'espèce ont causé aux emprunteurs un préjudice incontestable qui doit être justement arbitré à hauteur

Populaire, n'ayant pas soutenu dans ses conclusions d'appel que les cautions ne pouvaient leur opposer une faute de cette banque car il n'en est pas le garant, c'est en violation du principe du contradictoire

de procuration, que sa proposition de remboursement sous condition d'un dépôt de plainte n'ayant pas eu de réponse favorable, ce dossier est resté en l'état ; ALORS QUE la caution peut invoquer la faute

se bornant à énoncer, pour écarter toute faute de la banque dans l'exécution du contrat de service «d'aide et d'assistance à l'international» dont bénéficiait la société, que celle-ci ne «justifie nullement

X..., notaire, la SARL Gesti, marchand de biens, a fait l'acquisition d'un immeuble, opération financée par un prêt consenti par la Banque de l'Aquitaine (la banque) qui est intervenue à l'acte et aux