Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2020), le 1er août 2006, M.

S..., contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

du médecin traitant lors de l'expertise renforçait sa portée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans justifier autrement la présence contestée du médecin traitant, la cour d'appel a privé de base légale

[D], représentant légal de la société [1] au moment des faits, a requalifié les faits de blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à trois mois par la violation manifestement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Lazhar X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que Mme Djahida Y... ne conteste pas le fait qu'Hanna et Aida n'ont pas rencontré leur père lors de la dernière visite organisée conformément à

ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ni aucune faute caractérisée ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Nicolas, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[R] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 28 juin 2022, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 10 000 euros d'amende avec sursis, a

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[T], aux fins qu'il soit fait procéder à la saisie du dossier médical de M.

X... a résilié le mandat de gestion de portefeuille qu'il avait confié en 1993 à la société Coulon, devenue la société Normandie finance, et, alléguant que cette société avait commis des fautes au regard

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Nicolas, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

qu'une faute ordinaire soit caractérisée ; qu'une telle faute ne saurait résulter du seul fait que M.

, ce qui constituait une faute civile à l'origine des faits dont M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et donc répondre de ses fautes "d'imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement" telle que définie par l'article 121-3 du Code pénal