VIGNEAU, président Arrêt n° 745 F-B Pourvoi n° G 23-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

du plancher, non visible de l'extérieur, du véhicule ; qu'en outre. il faut noter que les deux individus ayant procédé à cette attaqué s'étaient préalablement munis d'une Renault Clio volée, de cagoules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

personne morale, d'une installation classée soumise à enregistrement non conforme à une mise en demeure. 7.

X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il en va de même en cas de coïncidence d'un jour férié avec un jour non travaillé dans le cadre d'un temps partiel.

ET L'A CONDAMNE A DIVERSES CONDAMNATIONS TANT AU PROFIT DU TRESOR QU'AU PROFIT DES VICTIMES DE LA COLLISION ; AU MOTIF QUE LE VEHICULE DE POLICE VENANT A SA GAUCHE ET FRANCHISSANT LE CARREFOUR AU FEU

Irrecevabilité et rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° T 14-11.664 Z 14-22.641JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure

travaillé lorsque le jour non travaillé coïncide avec le 1er mai ou avec tout autre jour férié, - condamner la société RENAULT TRUCKS SASU à verser aux demandeurs la somme globale de 15'000 € à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :