REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (EDGARD); 2° Y... (ROBERT); 3° Z... (ROLAND); 4° A... (JOSEPH); 5° B... (RICHARD); 6° C...

conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés

conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

REJET DU POURVOI FORME PAR : X...

REJET des pourvois formés par : - X... Yveline, - Y...

Q... assurant ensuite la formation technique de M. E... pour la société Hygiène Forme Beauté et de M.

conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général TATU ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

SOMME DE 8 MILLIONS DE FRANCS DU COMPTE DE Z..., SUR LEQUEL IL AVAIT PROCURATION, D'ALLEGATIONS MENSONGERES AUXQUELLES L'ANCIENNETE DE SES FONCTIONS AUPRES DE Z..., AINSI QUE LEUR QUALITE, DONNAIENT FORCE

conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé

HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'ASSOCIATION FORCE-OUVRIERE CONSOMMATEURS, (AFOC), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, TREIZIEME CHAMBRE, SECTION A, EN DATE DU 12 AVRIL

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (LOUIS), 2° Y... (GEORGES), 3° DAME Z...

conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X... (ROGER) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1970, QUI A RELAXE Y..., PREVENU D'ESCROQUERIE, ET A DEBOUTE X...

Le 4 septembre 1986, la SCI a acquis des locaux professionnels qu'elle a donnés en location, sous forme de crédit-bail immobilier, à la société Fac pour une durée de quinze ans. 3.

; ALORS QUE LE CARACTERE IMAGINAIRE DES DENONCIATIONS NE SAURAIT IMPLIQUER NECESSAIREMENT CHEZ LEUR AUTEUR LA CONSCIENCE DE LEUR FAUSSETE ET PEUT, AU CONTRAIRE, L'AVOIR CONFIRME DANS LA CONVICTION