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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045161718

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au fractionnement des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125379

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au fractionnement des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481766

—

19 mars 2021

19 mars 2021

avenant à l'accord relatif à la renonciation aux jours supplémentaires pour fractionnement des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880281

—

2 octobre 2020

2 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018849

—

14 décembre 2022

14 décembre 2022

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260223

—

22 juillet 2020

22 juillet 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES ET AUX CONSEQUENCES DU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193392

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUPPRESSION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018192785

—

—

—

Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494865

—

2 février 2026

2 février 2026

Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à la réglementation sur le fractionnement des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494870

—

2 février 2026

2 février 2026

Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à la réglementation sur le fractionnement des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041885

—

30 mars 2023

30 mars 2023

Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours et le fractionnement des congés payés dans l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481339

—

1 mars 2023

1 mars 2023

Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours et sur le fractionnement des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314307

—

17 juillet 2018

17 juillet 2018

PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DES CONGES ANNUELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135662

—

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Accord de mise en place du fractionnement des congés payés des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843441

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES Du 15 octobre 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608374

—

19 février 2026

19 février 2026

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de repos et au fractionnement des congés payés pour le site de Pons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125473

—

23 septembre 2021

23 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150042

—

4 janvier 2021

4 janvier 2021

ACCORD D’ENTREPRISE portant détermination de la période de prise des conges payes et des règles de fractionnement du congé principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721323

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905105

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Source officielle

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