Ainsi, en vertu de l'article 8 de l'arrêté sus-rappelé, les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif, les dépenses inhérentes

», 3 « Frais professionnels non justifiés : frais personnel », 4 « Frais professionnels non instillés : frais de représentation », 5 « « Frais professionnels non justifiés responsables de division du

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

de logement et de nourriture des artistes du spectacle participant au festival qu'il organise dès lors qu'il applique, sur leur rémunération, la déduction supplémentaire pour frais professionnels admise

non contesté que les frais de logement en France et les frais de voyage pour se rendre au Portugal et en revenir étaient pris en charge par l'employeur, les frais de nourriture donnant lieu quant à eux

L'article 8.11 distingue les frais de second logement, les dépenses supplémentaires de nourriture et les autres dépenses supplémentaires.

de déplacement est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des frais de logement ou de nourriture ; que l'indemnité de repos journalier

[I] [X] 22 rue du Général Foy Logt n°80 - 4ème étage - Imm.

Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent: a) le coût d'un second logement pour l'intéressé, b) les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou

correspondant au logement ou à la nourriture ; Et attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les frais de déplacement du salarié avaient été intégralement pris en charge ; qu'il en résulte

ET DE LA NOURRITURE (PETIT DEJEUNER, DEJEUNER, DINER) QU'IL SUPPORTE " ; QU'AYANT RELEVE QUE LES OUVRIERS ETAIENT LOGES GRATUITEMENT SUR LE CHANTIER ET NE DEMANDAIENT QUE LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE

La société oppose que ce sont des frais professionnels d'hébergement provisoire et nourriture, engagés dans l'attente d'un logement définitif, qu'elle s'était engagée à supporter, dans la limite fiscale

réduit ; que cet organisme a, lors du même contrôle, réintégré dans l'assiette des cotisations une fraction de l'indemnité de grand déplacement allouée aux salariés travaillant sur le site de la Hague et logés

Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent: a) le coût d'un second logement pour l'intéressé, b) les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif : elles sont réputées utilisées conformément à l'objet pour la partie qui n'excède pas 60 Euros par jour pour une durée ne pouvant dépasser 9 mois

de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif : elles sont réputées utilisées conformément à l'objet pour la partie qui n'excède pas 60 Euros par jour pour une durée ne pouvant dépasser 9 mois

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 31 octobre 1989) d'avoir maintenu le redressement résultant de cette réintégration alors que, selon l'article 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 relatif aux frais

et de logement conformément à son objet, dans la limite des barèmes réglementaires, et contestait l'abattement de 50 % pratiqué par le contrôleur de l'URSSAF avec une ventilation entre la nourriture et

26 mai 1975 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, il ne peut être opéré, sur la rémunération ou le gain servant au calcul des cotisations de sécurité sociale, de déduction au titre des frais