Codes de loi français

Article 5

Les maîtres titulaires, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés institué par la loi du 15 avril 1909, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement des écoles de plein air institué par le décret du 18 juillet 1939, soit du

Article L5533-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

. - En cas de défaillance du ou des employeurs mentionnés au II, l'armateur assure les conséquences financières : 1° D'une maladie, d'un accident ou du décès d'un marin survenant en relation avec son embarquement ; 2° Du paiement des arriérés de salaires

Article 227-2.06

Disposition du tableau arrière. La conception du tableau arrière en vue de la fixation du moteur doit tenir compte de la puissance motrice prévue.

Article 42

Les cotisations arriérées ne sont valables, pour la réalisation des conditions prévues aux articles 23 (2°), 25 et 37 ci-dessus et le calcul des avantages prévus par le présent titre, que si elles ont été acquittées dans le délai de cinq ans suivant la

Article Annexe IV

Jarret arrière (5). Plat de côte. Travers. Poitrine.

Article 223 VY quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 77

Le montant à reporter en application du premier alinéa ne tient pas compte, le cas échéant, de la fraction d'impôts couverts attribuable au déficit reporté en arrière en application de la législation de cet Etat ou ce territoire.

Article 84 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Arceau porte-échelle arrière de cabine ; j. Plusieurs points d'arrimage sur les côtés des ridelles ; k. Pneus mixtes.

Article L5612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 44

employeurs mentionnés au II, l'armateur assure les conséquences financières, dans les conditions prévues au présent livre : 1° D'une maladie, d'un accident ou du décès d'un marin survenant en relation avec son embarquement ; 2° Du paiement des arriérés

Article 242-4.04

Emplacement B : la porte est située sur une paroi avant, dans un endroit exposé, en arrière du quart avant du navire.

Article 17-1

de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes : Pour un camion porte-fer : - longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel du chargement de 3 m à l'arrière et de 3 m à l'avant si le dépassement arrière

Article 229-II-1.39

Les faces latérales et arrière des tableaux doivent être convenablement protégés ; si la circulation autour des tableaux est prévue, elle doit pouvoir s'effectuer sans danger pour le personnel.

Article 3

ceintures de sécurité ; - les dispositions du règlement n° 17 susvisé sont équivalentes à celles de l'annexe II de la directive 74/408/CEE susvisée, à l'exception, le cas échéant, de son paragraphe 3.3.3 et des hauteurs d'appui-tête pour les sièges arrière

Article 20

La position d'un feu d'encombrement (feu de gabarit) par rapport au feu de position ou au feu rouge arrière correspondant doit être telle que la distance entre les projections sur un plan vertical transversal des points les plus proches des plages éclairantes

Article 230-3.21

L'appareil à gouverner principal et la mèche du gouvernail doivent être conçus de manière à ne pas être endommagés à la vitesse maximale en marche arrière ou pendant les manœuvres au cours d'exploitation. 3.

Article 243-9.04

Ils peuvent toutefois être arrimés dans des espaces fermés ménagés dans le pont, le cockpit ou le tableau arrière, à condition que ces espaces soient auto-videurs à la mer et qu'ils puissent s'ouvrir quelle que soit la hauteur d'eau qui les submerge.

Article 221-II-1/28

Marche arrière (1) 2 Il doit être prouvé que l'installation propulsive permet d'inverser le sens de la poussée de l'hélice dans un délai convenable, de manière à arrêter le navire sur une distance raisonnable lorsque celui-ci fait route en marche avant

Article Annexe III Bis

Tranche ** Quart avant sans épaule Côte *** Carré filet, carré couvert Filet *** Filet Rôti *** Carré filet, carré couvert, selle, noix, noix pâtissière, sous noix Rôti ** Quart avant sans épaule Souris *** Jarret arrière

Article Annexe II

Avant Arrière Avant Arrière Tracteur à quatre roues motrices, roues avant et arrière de même dimension. 1,20 1,20 1 1 25 25 Tracteur à quatre roues motrices, roues avant plus petites que roues arrière. 1,80 1,20 1,50 1 20 25

Article 226-6.06

Un appareil de transmission de la voix assurant la liaison efficace avec les postes de manœuvre avant ou arrière du navire lorsque la communication orale directe n'est pas possible ; 3.3.

Article R582-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 05

L'organisme informe également le parent créancier de la possibilité de demander, le cas échéant, le recouvrement des arriérés de pensions alimentaires dus avant la mise en œuvre effective de l'intermédiation financière.