et arrières fumures.

agricole, à la requête de Monsieur E... ; que cet expert dont le rapport était joint à l'acte précisait " compte tenu de l'état de la propriété, j'estime la valeur des fumures et arrières fumures à 5.

DE NOUVEAUX BAUX AVEC LES PROPRIETAIRES DES PARCELLES LOUEES ; QU'UN INVENTAIRE FIXAIT A 100.000 FRANCS LE PRIX DES FUMURES ET ARRIERE-FUMURES ; QUE LA CONDITION AYANT ETE REALISEE, LA CESSION

que celle trouvée lors de leur entrée en jouissance, ceci prouvait qu'il existait du fumier lors de leur entrée en jouissance et qu'on voit mal qu'ils aient pu trouver en entrant dans les lieux des fumures

"un avoiement" de ferme se trouvant sur cette exploitation et comprenant des fumures et arrière-fumures ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser aux époux X

arrières-fumures.

Y... au titre des fumures et arrière-fumures, l'arrêt retient que les objections formulées par les époux X... selon lesquelles rien ne prouve que la somme de 174 360 francs incluse dans la reprise globale

et arrière-fumures en terre ; que, le même jour, M.

DE FERMAGE, CETTE DIMINUTION NE COMPENSE PAS POUR AUTANT LE PROFIT, POUR LA SOCIETE, DES FUMURES ET ARRIERE-FUMURES LAISSEES PAR Y...

tendant à la restitution d'une certaine somme, payée aux époux X..., preneurs sortants, au titre des engrais et fumiers, l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 1989) retient qu'il s'agit, non de cession de fumures

Laurent-Tailly fait grief au jugement d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que les fumures et arrières fumures dont l'effet est susceptible de se prolonger après le départ du preneur ne peuvent

A PAYER AUX PRENEURS SORTANT UNE SOMME DE 308 432,74 FRANCS POUR FUMURES ET ARRIERE-FUMURES L'ARRET ENTERINANT UN RAPPORT D'EXPERTISE ENONCE QUE L'EXPERT A RETENU A JUSTE TITRE COMME BASE DE CALCUL DES

mai 1985, rédigé un acte de cession de l'exploitation prévoyant le paiement au preneur sortant par le preneur entrant d'une somme correspondant à l'estimation faite par expert de la valeur vénale des fumures

Raymond et René B... étaient devenus propriétaires des fumures et arrière-fumures, ce qui, en l'état, était de nature à autoriser M.

X..., preneur entrant, a acquis de l'EARL Saint-André (l'EARL), preneur sortant, divers « éléments d'exploitation » parmi lesquels des « fumures et arrière-fumures » et un certain nombre de quotas betteraviers

que les époux F..., anciens fermiers des époux B..., décédés, ont saisi ce tribunal afin d'obtenir la condamnation de chaque héritier de ces derniers à leur payer une quote-part de l'imdemnité pour fumures

Michel et Maxime X..., une créance de salaire différé pour la période antérieure au décès de leur père, et admis que les valeurs en terre, fumures et arrière-fumures garnissant en 1968 les parcelles qu'ils

ET ARRIERE-FUMURES, AUX MOTIFS QUE LES EPOUX X...