AUX MOTIFS QUE s'agissant des primes annuelles des années 2004 à 2007, non couvertes par la prescription, qu'il faut tenir compte des gratifications annuelles qui ont été versées à Madame X... et qui s'imputent

. - Sommes constituant un complément de salaire - Gratification annuelle perçue par les membres d'une société coopérative ouvrière.

Enfin, il sollicite le remboursement de gratifications annuelles que la salariée aurait indûment perçu.

le pourvoi incident de l'Afobat : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'au titre de la rémunération totale perçue pour la période de référence, il convenait d'inclure la gratification

X... seraient de 14 000 francs pour l'horaire d'encadrement nécessaire à l'exercice de ses fonctions et qu'il percevrait "également des gratifications annuelles, dites "rémunérations variables", payables

le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 140-2 du Code du travail : Attendu que la société Colas fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 1982) d'avoir décidé Que la "gratification

contrat de travail, * 3.725,26 euros à titre de rappel sur retenue sur salaires du mois de juin 2021, * 864,17 euros à titre de prime d'intéressement sur l'année 2020, * 423,30 euros à titre de gratification

pourvoi incident de l' Afobat : Attendu que l' association fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu' au titre de la rémunération totale perçue pour la période de référence, il convenait d' inclure la gratification

avant de valider ses calculs, le conseil des prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles 209 de l'accord du 22 mars 1982 et L. 3141-22 du code du travail ; 2°/ que la gratification

. ; constaté que la gratification annuelle prévue à l'article 36 de ladite convention n'a jamais été versée à M. Jonathan Y... ; constaté que M.

d'un rappel de salaire au titre de la gratification annuelle qu'il n'avait pas perçue pendant cinq années consécutives, que « la Société aurait opposé légitimement à cette prétention le moyen pris de

la retenue sur gratification par elle effectuée en raison de l'absence irrégulière, le 18 février 1983, de M.

[K] [L] demande à la cour de: - infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, - en ce qui concerne la gratification annuelle et la prime de vacances - confirmer la condamnation de l'URSSAF de

enregistrés sous les numéros Y 08-43.316 et Z 08-45.548 ; que par arrêt du 3 avril 2009, la cour d'appel, saisie par le salarié, l'a notamment débouté de sa demande en rappel de salaire et en rappel de gratification

que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en condamnant la caisse à payer à Mme Y... des sommes à titre de gratification

Vanhove fait grief à l'arrêt, rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir, en confirmant le jugement déféré, condamnée à payer à l'intéressée des sommes à titre d'indemnité de licenciement et de gratification

Ils entendent contester le calcul fait par la société Fedex pour la gratification annuelle, au visa de l'article 36 de la Convention collective nationale applicable aux salariés dont ils défendent les

reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné l'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DU VAL D'ARDECHE à payer à Madame Sabine X... un rappel de salaires, un rappel de prime d'ancienneté, une gratification