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1 028 résultats pour « groupement carte bleue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aad0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle estime que la production de la copie du ticket de carte bleue ne permet pas de savoir quelle carte a été utilisée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548f

Appel

8 février 2001

8 février 2001

Groupe Eisenhower 51 100 REIMS (bénéficie d'une aidejuridictionnelle totale numéro 212310029702868 du 17/06/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maitre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd478

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] de restituer le chéquier et la carte bleue du centre, or, le salarié a refusé de restituer arguant de ce que la carte bancaire était à son nom, cette décision le lui interdisait pas l'utilisation mais

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402335_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Après avoir obtenu des cartes de séjour temporaire et pluriannuelle portant la mention " étudiant ", il s'est vu délivrer une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi / création d'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

CONDAMNE la société Vacances Bleues Hôtel à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00406_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il a été mis en possession, le 29 décembre 2020, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " valable jusqu'au 6 décembre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302858_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D’une part, les parcelles assiettes du projet se situent en zone bleue clair et bleue du plan de prévention du risque d’inondation par submersion marine (PPRSM).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501616_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La commune de Bastia a versé des pièces correspondant aux réponses apportées par le groupement Fourny Jardins Piscines / Bleu Comme Un Jardin suite à la procédure de détection des offres anormalement basses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100334

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Q..., dirigeant du groupe MATTERHORN, Mme G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle