X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 31 mai 1999) d'avoir suspendu son droit de visite et d'hébergement sur ses deux enfants, dont l'un est aujourd'hui majeur, nés de son union avec Mme

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le droit de visite et d'hébergement de M.

préfectorale temporaire ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'il lui était demandé, si l'employeur pouvait se prévaloir d'une dérogation légale au titre de son activité principale, qui consistait à héberger

-Y... d'avoir réformé le jugement entrepris et précisé que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement du père au cours des week-ends s'exercerait du samedi 12 heures au dimanche

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1994) qui a ordonné la suspension du droit de visite et d'hébergement

[E] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de [N] et [I] au domicile de Mme [L], de dire qu'il bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon les modalités convenues d'un commun

131-21 du code pénal et 706-150 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en tout état de cause, en se bornant à se fonder sur les circonstances que l'immeuble appartenant à la société Eden Park avait hébergé

non pris en charge par les organismes sociaux ; "aux motifs que les frais d'hospitalisation et d'hébergement dont Mme Z... était remboursée ne pouvaient se confondre avec le préjudice résultant de

Hervé Y... n'avait plus été hébergé gratuitement en centre spécialisé, a modifié les termes du litige, en méconnaissance des prescriptions des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3

[J] devant un juge aux affaires familiales aux fins de suspension du droit de visite et d'hébergement du père ou d'organisation d'un droit de visite en lieu neutre.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement à compter du 9 février 2024, alors « que le droit de visite ou d'hébergement d'un enfant par son parent ne peut être supprimé

le 28 novembre 1993, exécutoire nonobstant appel (instance toujours pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence) ; que le co-titulaire de l'autorité parentale Y... est titulaire d'un droit d'hébergement

Joseph X... a consenti à héberger, dans la maison qu'il occupait, à titre d'usufruitier, son fils et la famille de celui-ci ; qu'en février 1991, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant

leur montant, la cour d'appel, qui affirme que ces documents n'établissent pas que le salarié percevait, comme indiqué dans ses écritures, une somme de 7 000 francs destinée à couvrir ses frais d'hébergement

sous-location interdite ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué devait caractériser la gravité du manquement de Mme Z... qui avait hébergé

-X... et confié l'autorité parentale sur l'enfant mineur à la mère, un droit de visite et d'hébergement au père, d'avoir confirmé cette ordonnance sans relever l'existence de circonstances postérieures

d'avoir confirmé l'ordonnance du juge délégué ayant prolongé la rétention de Mme X..., de nationalité camerounaise, alors que celle-ci produisait un passeport en cours de validité, une attestation d'hébergement

au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le

personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs s'applique aux personnes assurant l'encadrement des enfants hébergés

Georges X... et Mme Bérénice Y..., confié l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Elie, né le 17 mars 1987, à la mère, et fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement reconnu au père