, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société No Address France exploitant l'hôtel

touristique, de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèque et du Syndicat français de l'hôtellerie, les conclusions de M.

X... ayant été logé et nourri, le jugement ne pouvait se fonder sur le SMIC et devait appliquer le SMIC hôtelier, qui était, au 1er juillet 1987, de 4 797,94 francs, en application de la convention collective

SARAZIN POUR L'EDIFICATION D'UNE RESIDENCE HOTELIERE, 2° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT

En effet la Direction de l'hôtel Pôlat Renaissance, où sont hébergés les équipages, nous signale l'implication d'un PNC dans la disparition du portefeuille d'un client de l'hôtel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de Solutré, représentrée par

d'hôtellerie dans les murs de l'hôtel Ariane, aux Deux-Alpes ; que la société Deux-Alpes loisirs (DAL) exerçait au même endroit l'activité d'exploitant de remontées mécaniques ; que cette société assurait

[X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] équipement hôtelier, 2°/ à la société Etude [K] & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [

tenir le secrétariat et a passé diverses commandes auprès de fournisseurs, en se prévalant de la qualité et du titre d'avocat, outre la location de son appartement privé à Reims, et un séjour dans un hôtel

; que son rôle consistait donc essentiellement à réserver les places d'hôtel et d'avion avec les fonds versés par d le client, fonds qui étaient ainsi affectés à un usage bien déterminé ; que la société

, la TVA est due sur les loyers au taux réduit à proportion de la surface des locaux affectés à l'activité d'hébergement, et au taux normal au titre des locaux affectés aux prestations para-hôtelières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière des Antilles françaises SHAF,

la commune du Moule (la commune), après délibérations du conseil municipal des 24 février 1986 et 18 août 1987, a, par acte sous-seing privé du 20 juillet 1988, vendu à la Société d'économie mixte hôtelière

Joseph, Jacques X..., 3°/ Mlle Marie Claire X..., 4°/ Mlle Marie X..., demeurant tous à Mauléon Soule (Pyrénées-Atlantiques), Hostellerie du Château, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée

; que la société Warwick international a signé avec cette dernière un contrat de gérance hôtelière, tandis que la société Southern Paris a souscrit un certain nombre d'actions de la société Tiare hôtel

Par courrier daté du 4 novembre 2014 et reçu le 8 novembre, la société L'Hôtelière de Ménage a été officiellement informée par son client de la perte, au 1er décembre 2014, du marché d'entretien de l'Hôtel

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société d'études et de promotion hôtelière internationale, de Me Goutet, avocat de M. Z..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Son contrat a été transféré à la société L'Hôtelière de ménage. 2. Le 14 septembre 2015, Mme [B] a été licenciée pour faute grave. 3.