D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION le versement à la commune de l'Etang Salé de la somme de 4 000 euros, au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE D'HABITATION

L'A CONDAMNE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ILLE-ET-VILAINE LA SOMME DE 183.086,88 F CORRESPONDANT AU MONTANT DU RAVALEMENT DES FACADES DE LOGEMENTS D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 juin 1987 et 2 octobre 1987, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

X... ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS EST REJETEE.

A LOYER MODERE DE ROUBAIX, dont le siège est 63, Grande-Rue à Roubaix (59100) ; l'OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D'HABITATION A LOYER MODERE DE ROUBAIX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

A LOYER MODERE D'AMBERIEU-EN-BUGEY dont le siège est ... ; l' OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AMBERIEU-EN-BUGEY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du

EN VIGUEUR DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; QU'IL Y A LIEU, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, DE METTRE A LA CHARGE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS LES SOMMES QUI

; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ORNE EST REJETEE.

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MAYENNE A, COMME IL Y ETAIT TENU, EXECUTE LE JUGEMENT RENDU AU PROFIT DE M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

DANS LE GROUPE D'IMMEUBLES DU QUARTIER DE LA ROSE-VAL-PLAN A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ET L'A CONDAMNE AVEC LADITE SOCIETE A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES

requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOULOUSE est rejetée.

SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) a donné à bail à usage d’habitation à [W] [S] [M] , par acte sous seing privé en date du 17 mars 2022, un logement situé au [Adresse 4] moyennant

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a donné à bail à usage d’habitation à [W] [H] [Y] [U] , par acte sous seing privé en date du 27 décembre 2017, un logement situé au [Adresse 3] moyennant

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a donné à bail à usage d’habitation à [J] [L] [D] , par acte sous seing privé en date du 25 janvier 2021, un logement situé au [Adresse 1] moyennant

A ADRESSE A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE REIMS UNE DEMANDE D'ACQUISITION DU LOGEMENT DONT IL ETAIT LOCATAIRE, SIS ...

A LOYER MODERE DU VAR, dont le siège est à La Valette Du Var (83167), et la compagnie GENERALI FRANCE, dont le siège est à Paris (75009) ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE

ENGAGEE A EXECUTER LES TRAVAUX DU LOT "PLOMBERIE" DES IMMEUBLES DU GROUPE DIT L'IRANGET POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BEZIERS, SOUS LA DIRECTION DE M.