[I], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica et de M.

sociale, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, toute promotion

sociale qu'en cas de déplacement d'un inspecteur de l'URSSAF au sein de l'entreprise, la cour d'appel a violé les textes précités ; 2 / - qu'il résulte de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité

Michel X..., demeurant ... 205, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Santerre presse, société

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1995 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en qualité de chef de projet-niveau IV A de la grille de classification des informaticiens

I..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 avril 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant à la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde sise ...,

[T] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cajom Security privée, dont le

[I] [V] présente un état dépressif post traumatique à la suite de pressions psychologiques négatives qu'il a subies au sein de son travail ; ce harcèlement, caractérisé, est reconnu par la sécurité sociale

sociale ; que le tribunal se borne à constater la recevabilité de l'action civile et à les renvoyer à saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale pour liquider leur préjudice ; que le fait

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société MTSC Gisman, les conclusions de M.

L'AHSM fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande tendant à dire que la mission confiée à la société par le comité social et économique central de l'AHSM ne rentre pas dans le cadre du recours

une juridiction de sécurité sociale.

du code de la sécurité sociale en ajoutant au texte une condition qu'il ne contient pas ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles L. 241-13 du code de la sécurité sociale et L. 5424-

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (CAPSSA), dont le siège

GMF assurances, la cour d'appel a violé les articles L. 862-4,I et R. 862-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure

cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées,

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Seris Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 22-10.004

[I] et le versement d'une provision de 3 000 euros à valoir sur son préjudice, alors « que, dans le cas prévu à l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale, dont les dispositions d'ordre public doivent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n Q 91-40.742 formé par : La Fédération des organismes de sécurité sociale de la région