L'EURL [Y] [G] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 991 283 540, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [Y] [G] n'a pas comparu.

au registre du commerce et des sociétés dans le délai prévu par l'article 44 de la loi du 15 mai 2001 ; Attendu que M.

La SCI n'ayant pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le lot est devenu, à compter du 1er novembre 2002, la propriété indivise de ses associés, Mme P... et son époux G...

[Z] [C] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 948 391 818, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL M.[Z] [C] n'a pas comparu.

La SAS ELECTROGOOD est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 987 441 847, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS ELECTROGOOD n'a pas comparu.

La SAS MAXISUPPLY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 933 869 968, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS MAXISUPPLY n'a pas comparu.

La SCI a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 14 décembre 2017. 3.

acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SAS KAIRUANES, immatriculée

2024 ; Et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ALPHA GAMES [Adresse 2] La SARL ALPHA GAMES est immatriculée

l'année 2024 ; Et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [B] [V] [Adresse 2] L'EURL [B] [V] est immatriculée

X..., immatriculé au registre du commerce et des sociétés en qualité d'entrepreneur individuel, a conclu le 21 février 2005 une convention de prestations d'enseignement avec la société Campus privé d'Alsace

novembre 1987, pour faire déclarer valable le congé délivré au locataire et ordonner son expulsion ; Attendu que, pour décider que Mme Y... avait droit au renouvellement du bail malgré son défaut d'immatriculation

au registre du commerce et des sociétés depuis le 29 mars 2021. 4.

Le syndicat des copropriétaires et l'assureur ayant invoqué, en appel, la perte de la personnalité morale de la SCI, faute d'avoir procédé à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés

La SAS FAST BAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 943 743 989, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS FAST BAT n'a pas comparu.

L'EURL CI TRANS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 852 383 454, et possède la qualité de commerçant.

La SAS PREMIER PRIX est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 453 477, et possède la qualité de commerçant.

L'EURL [K] BTP est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 852 039, et possède la qualité de commerçant.