Joseph Y..., comme légataire universel suivant testament du 17 mars 1985 ; que, par acte du 14 mai 1985, elle a vendu aux époux Marian Y... des lots dont elle était propriétaire dans un immeuble, moyennant

clôture en date du 13 / 11 / 2000 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Société CHAMROUSSE a pour objet la mise à disposition de ses associés de droits de séjour et de services se rattachant à l'immeuble

A... est propriétaire de plusieurs appartements dans l’immeuble situé 53 rue Tapis Vert à Marseille (13001).

A... est propriétaire de plusieurs appartements dans l’immeuble situé 53 rue Tapis Vert à Marseille (13001).

l'agglomération nancéienne sous les numéros 211-725, pour la somme de 34 874,27 francs, et 044-216 pour la somme de 9603,66 francs, aux motifs que la consommation d'eau enregistrée par le compteur de son immeuble

X... a, 4 mois plus tard, donné l'immeuble hypothéqué à bail emphytéotique à la Société civile d'exploitation agricole du domaine des puits Saint-Michel (la société) ; que la banque a fait procéder à la

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mars 2015), que la société Club Hôtel Ténériffe I est propriétaire d'un immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mars 2015), que la société Club hôtel Ténériffe II est propriétaire d'un immeuble

Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMPAGNIE DES ARCHITECTES CHARGES DE GESTION, DE TRANSACTION ET D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES, - les conclusions de M.

X..., qui, alors qu'il était le conseil de la Caisse d'épargne de la Réunion pour le recouvrement d'une créance au moyen de la vente judiciaire ou amiable d'un immeuble, conseillait dans le même temps

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, Trimont, qui avait fait refaire à neuf la toiture en zinc de son immeuble

situé ... ; que son successeur lui a réclamé la somme de 69 247,82 francs, montant des fonds disponibles se rapportant à l'immeuble ; que, peu de temps avant que cette demande ait été accueillie en justice

consorts X... font valoir que la détermination des charges dites "forfait loisirs" doit être établie au regard de l'article 9 la Loi de 1986 qui reconnaît que certaines charges non liées à la gestion de l'immeuble

ne peuvent expliquer les 102 heures de travail alléguées par Monsieur C..., ce dernier ne produit aucune autre pièce ; qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre des travaux réalisés dans l'immeuble

Henri et Louis Geraud ont vendu un immeuble à Mmes Lecuyer, Roux et X..., qui, par le même acte, ont procédé à un partage de l'immeuble, à l'issue duquel Mme X... est devenue propriétaire de l'appartement

ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis, autres que des terrains visés à l'article 150 ter-I-3, qu'elles ont acquis ou fait construire depuis moins de cinq ans sont soumis à l'impôt sur le revenu

B est propriétaire de plusieurs appartements dans l'immeuble situé 39 rue François Barbini à Marseille (13 003).

Mme B est propriétaire de plusieurs appartements dans l'immeuble situé 12 A boulevard Dugommier à Marseille.