caractérisant le délit d'homicide involontaire visé à la prévention" ; "1 ) alors que, le fait de causer par imprudence ou négligence la mort d'autrui constitue un homicide involontaire ; qu'en

diagnostic était exact, n'a pas fait procéder à une radiographie de l'abdomen qui, selon les experts, pouvait permettre de rectifier l'erreur par lui commise, a fait preuve d'une négligence et d'une imprudence

plié se serait déroulé sous le coup du vent, le forçant à reculer et provoquant sa chute ; qu'en sortant de son véhicule avant d'être arrivé au sommet de la rampe, Jean-François X... a commis une imprudence

qu'ainsi il n'apparaît pas que le fait pour le médecin en cause de n'avoir pas diagnostiqué plus précocement l'épiglottite, dont est, en réalité décédée Marie A..., puisse être regardé comme une faute d'imprudence

K... et Mme R... ont, après expertise, assigné la CRCA en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour dire que les fautes d'imprudence commises par M.

Mme C..., poursuivis en remboursement de divers prêts par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ain et de Saône-et-Loire (la banque), ont invoqué reconventionnellement contre elle des imprudences

l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 que le délit non intentionnel de publicité de nature à induire en erreur, réprimé antérieurement à son entrée en vigueur, ne demeure constitué qu'en cas d'imprudence

et 339 de la loi d'harmonisation du 16 décembre 1992, les délits non-intentionnels prévus par des textes antérieurs au nouveau Code pénal mais non abrogés ne peuvent être caractérisés que si une imprudence

cour d'appel a fixé au maximum prévu par la loi la majoration d'une rente due aux ayants-droit alors qu'elle retenait dans les motifs de sa décision le témoignage d'un salarié qui faisait état d'une imprudence

culpabilité dans l'accomplissement d'un fait, en raison d'une absence d'intention clairement établie, ne saurait interdire au juge civil de rechercher si le même fait n'est pas constitutif d'une faute d'imprudence

, qui ont été la cause déterminante de l'accident, absorbent celles du salarié qui n'en sont que la conséquence ; qu'est ainsi déterminante la négligence de l'employeur, dès lors que, sans elle, l'imprudence

aux doses prescrites bien qu'en quantité importante et qu'il soit intervenu postérieurement à la cure, il est avéré que l'ensemble des éléments qui viennent d'être exposés sont constitutifs d'une imprudence

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul X... coupable de l'infraction de blessures involontaires par imprudence

tribunal le représentant des affaires maritimes, il ne peut être considéré que prendre la mer pour une courte traversée, avec un bateau habitable, dans de telles conditions météorologiques constitue une imprudence

présumer sa présence sur les lieux de l'accident sans rapporter la preuve, eu égard à la loi nouvelle modifiant pourtant les conditions de mise en oeuvre des infractions non intentionnelles, la faute d'imprudence

cour d'appel aurait violé l'article 1323 du Code civil et alors que celui qui prend une inscription hypothécaire en vertu d'un acte argué de faux et dont la véracité n'est pas prouvée commet une imprudence

passage les bras levés en criant "ho" plutôt que de se déplacer en se mettant à l'abri derrière la clôture de fil barbelé, qu'en s'abstenant de toute explication sur ces écritures montrant que les imprudences

constatée par la juridiction pénale, sans caractériser l'exceptionnelle gravité de la faute de l'employeur, et sans réfuter, ni les motifs de la décision pénale qui avaient seulement retenu les "imprudences