Le cas échéant, les agents peuvent bénéficier de primes et indemnités. ; que l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse dispose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., en cassation

NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sur les conclusions de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE tendant à l'application des

NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sur les conclusions de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE tendant à l'application des

NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sur les conclusions de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE tendant à l'application des

Serge A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 1995), que, victimes de dégâts causés par des cervidés à une parcelle de pins soumise à un plan de chasse, les consorts Z... ont demandé à l'Office national

national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés par des cerfs à leurs récoltes au cours des années 1980 à 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il doit être pratiqué

Article 2 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux versera à M.

Sur l'intervention de l'Office national des forêts : 2.

X... tendant à l'annulation de cette décision et à l'indemnisation du préjudice en résultant ; que l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 mai 2000 de la cour administrative

NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

Il ressort des pièces soumises aux juges du fond que l'Office national des forêts, dans la mesure où il est titulaire de droits de chasse sur des terrains situés dans ce département et bénéficiaire d'un

en vue d'obtenir la réparation de son dommage par l'Office national de la chasse (l'ONC) ; que cette Commission a offert à la victime en 1993, 1994 et 1995 des indemnités fixées après abattement supérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège social est ... (17e), en

du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse, relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse, fixant le taux des indemnités allouées

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 60 363,32 euros en réparation des préjudices qu'elle a

  LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS A.   Les travaux préparatoires de la loi du 31 décembre 1991     1.   L’Assemblée nationale   18.

de sa mise à la retraite d’office et, d’autre part, d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports lui a refusé l’octroi de la