CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 560 résultats pour « indemnité compensatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210738_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle

Page 7 sur 378

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210829_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210831_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210832_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210833_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210901_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210902_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210904_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210910_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210912_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210988_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211032_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211034_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211041_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300006_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300008_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300162_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300328_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle