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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037000212
10 avril 2018
10 avril 2018
AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 18/12/2013 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000211
29 mars 2018
29 mars 2018
AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 15/07/2008 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER
Source officielleKALI
KALITEXT000019348835
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Avenant n° 24 du 5 février 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er février 2008
Source officielleKALI
KALITEXT000005651468
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Avenant du 11 janvier 2006 portant modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit
Source officielleKALI
KALITEXT000019348841
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Avenant n° 23 du 5 février 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er février 2008
Source officielleKALI
KALITEXT000049095621
6 février 2024
6 février 2024
Avenant n° 8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM »)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172089
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Avenant à l’accord d’adaptation du 18/12/2013 relatif aux indemnités de panier chez Eiffage Energie Systèmes – Loire Océan
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172088
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Avenant à l’accord d’adaptation du 15/07/2008 relatif aux indemnités de panier chez Eiffage Energie Systèmes – Loire Océan
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000213
10 avril 2018
10 avril 2018
AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 26/09/2016 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER CHEZ EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043503674
31 mars 2021
31 mars 2021
Avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d'une indemnité de panier au personnel travaillant en équipe posté du 2 avril 2009
Source officiellesoc
613722edcd58014677403493
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt, d'avoir fait droit à la demande d'indemnité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038805161
15 mars 2019
15 mars 2019
AVENANT DU 15 MARS 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PANIER AU PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE POSTEE DU 2 AVRIL 2009
Source officiellesoc
61372472cd5801467741591b
18 janvier 2005
18 janvier 2005
attaqués (conseil de prud'hommes de Bobigny, 14 mai 2002)d'avoir dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers devaient donner lieu au paiement de l'indemnité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049480402
18 mars 2024
18 mars 2024
Avenant du 18 mars 2024 à l'avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d'une indemnité de panier au personnel travaillant en équipe postée du 2 avril 2009
Source officielleKALI
KALITEXT000048214245
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Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 25 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (année 2023)
Source officiellesoc
6079b2929ba5988459c56a31
2 mai 1968
2 mai 1968
AVAIT TRAVAILLE SUR DES CHANTIERS SIS HORS DU PERIMETRE PREVU SUR LE PLAN DE LA VILLE DE NICE, ANNEXE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU BATIMENT DES ALPES-MARITIMES ET DONNANT DROIT AUX INDEMNITES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00568
9 avril 2015
9 avril 2015
la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant, pour débouter la salariée de ses demandes au titre des heures de nuit et des indemnités
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed213
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Z... une somme à titre d'indemnité de panier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnité de panier a le caractère d'un remboursement de frais ; qu'elle a pour but de compenser, pour le salarié
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa96
17 octobre 1979
17 octobre 1979
PROCEDURE CIVILE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE KEBBOUS REPROCHE ENFIN A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555a0
5 juin 1973
5 juin 1973
BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISIONATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE " TRAVAUX ET ENTREPRISES DE LA REGION DU HAVRE ", DITE TERH, A PAYER A HOLLANT, SON ANCIEN OUVRIER, DES INDEMNITES
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