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1 322 résultats pour « industrie des cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01065_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion à lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC000622818

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Turkey 06/12/2018 Sezai ŞAHİN 1967 Samsun Turkish Yusuf Ziya ÇİMEN 48. 4949/19 Doğru v. Turkey 06/12/2018 Nuray DOĞRU 1976 Samsun Turkish Yusuf Ziya ÇİMEN 49. 16738/19 Sandıkçı v.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300554

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

dépens; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Incentive parc à payer à la société Mutuelles du Mans assurances la somme de 2 500 euros et aux sociétés Sévigné et Sévigné industries

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740372

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

. - Les carrières ouvertes dans les masses ébouleuses ou de faible cohésion, notamment les carrières de sable, graviers, galets ou blocs non cimentés, dépôts fluviatiles ou glaciaires récents, argiles,

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dd5

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de : 18) M. Mohamed Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Les conditions particulières indiquent au titre des activités déclarées : 'Activité principale exercée : Fabrication de machines pour l'Industrie agro-alimentaire'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201216

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Rodolphe Y... a travaillé 17 années en qualité de chaudronnier au sein de la société Robatel Industries.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd58014677401439

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Lafarge et de Ciments Vicat, anciennement Béton 83), Béton chantiers du Var (VCV , filiale de Ciments Lafarge) et Société méditerranéenne de béton (SMB), filiale de la société Unimix (elle-même filiale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204352_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

S'agissant en revanche du préjudice en lien avec la modification de l'épaisseur des couches de ciment, si TFB est responsable à hauteur de 30% du préjudice causé aux requérantes, évalué par l'expert à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC005045109

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1127JUD004273898

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s45EC7D31 { margin-top:6pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt }

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC001953902

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620849

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

" Equipements modernes ferroviaires " EMOFER : Cons. que les sociétés susmentionnées demandent la décharge des taxes parafiscales, instituées au profit du " Centre d'études et de recherches de l'industrie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310378

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

que leur projet était dès l'origine, d'entreprendre des travaux d'agrandissement, ne démontrent pas, dans ces conditions, que la localisation plus précise de l'amiante au niveau des plaques de fibro-ciment

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585b9

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de onze sociétés fabricantes de béton prêt à l'emploi et dans ceux de l'Union régionale des industries

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202817_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

que le juge des référés du Tribunal désigne, par ordonnance n° 1702634 du 8 août 2017, un expert afin qu'il se prononce sur l'existence de difficultés, leur nature et leur origine et les préjudices induits

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759037

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Dès lors, il ne saurait être reproché à la cour d'avoir refusé de tenir compte, pour examiner la complétude de l'étude d'impact, de l'éventuelle incidence de la présence à proximité d'une cimenterie sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006897_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ces éléments sont corroborés par le constat d'huissier du 18 octobre 2017, indiquant toujours à cette date la présence de huit morceaux de ciment détachés du séparateur de voies.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460437.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

du béton, le syndicat français de l'industrie cimentière, le syndicat national du béton prêt à l'emploi, les Routes de France et la société Ecominéro demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61628544c10e2193c5780a6c

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

Elle relève que les époux [L] se disent victimes d'un dol dans la mesure où elle aurait sciemment caché que la toiture de l'immeuble est en tuiles de fibres ciment contenant des particules d'amiante.

Source officielle