[U] [S], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

[K] [I] alias [U] [C] [O], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

du vendredi 29 mai 2026, conférant rejetant la demande d'effet suspensif ; - Après avoir entendu les observations de M. l'avocat général, tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations

Le 28 mai 2026, le Procureur de la République près du TJ de [Localité 2] et le 29 mai 2026, le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif

Le 28 mai 2026, le Procureur de la République près du TJ de [Localité 2] et le 29 mai 2026, le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif

Le 29 mai 2026, le Procureur de la République près du TJ de [Localité 2] et le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité

Le 28 mai 2026, le Procureur de la République près du TJ de Bobigny et le 29 mai 2026, le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif

Le 28 mai 2026, le Procureur de la République près du TJ de [Localité 3] et le 29 mai 2026, le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif

Le 28 mai 2026, le conseil du Procureur de la République près du TJ de [Localité 2] et du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité

du vendredi 29 mai 2026, rejetant la demande d'effet suspensif ; - Après avoir entendu les observations de M. l'avocat général, tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations du

du vendredi 29 mai 2026, rejetant la demande d'effet suspensif ; - Après avoir entendu les observations de M. l'avocat général, tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations du

Le 3 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'il ne relève pas de la compétence du juge judiciaire de remettre en cause

Le 26 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le premier juge a substitué son appréciation à celle de l'autorité administrative

Le 02 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le juge a commis un excès de pouvoir.

Le 02 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le premier juge a commis un excès de pouvoir.

Le 02 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le juge a commis un excès de pouvoir.

Le 3 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'en appréciant une décision administrative, le juge de première instance

Le 3 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'en appréciant une décision administrative, le juge de première instance