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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7529ffd2adfff4f477
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[H] a déféré cette ordonnance à la cour, et demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise, l'infirmation du caractère caduque de l'appel, et enfin, le renvoi de l'affaire à la mise en état.
Source officielle1ère chambre
69735793cdc6046d4768aa84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'ordonnance de référé a été infirmée sur appel de l'assureur par la cour qui a par arrêt ultérieur du 23 janvier 2020 déclaré irrecevable la demande de la victime aux fins d'inscription de faux.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'appel doit être constatée.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a1
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'époque où les consorts[O]-[T]-[A]-[U] ont interjeté appel, il n'existait au RPVA que deux cases, l'appel-nullité et l'appel réformation, l'appel-nullité étant réservé aux cas où aucune autre voie de
Source officielleChambre 1-11 référés
69787578cdc6046d47d7a676
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[C] [M] ; Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence signifiée à l'intimé (signification à l'étude) le 23 mai 2025 par la société pour l'audience du
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a208
31 octobre 2007
31 octobre 2007
INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Bernard, Gaëtan, Joseph X...
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea4e
7 juin 1993
7 juin 1993
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public,
Source officielle1ere Chambre
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ces montants sont définitifs, comme n'ayant pas été infirmés en appel (arrêt du 22 septembre 2020), l'arrêt d'appel n'ayant pas été cassé de ce chef par la Cour de cassation dans sa décision du 20 avril
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953cac1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 11 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en prolongation de la rétention de [G] [I] pour une durée maximale de trente jours infirmée en appel le 13 septembre 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 21 juillet 2022, les sociétés Vente-Privée Logistique et Vente-Privée.com ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200432
15 mars 2012
15 mars 2012
X... a formé appel devant la Cour nationale ; que le président de section de la Cour nationale chargé de la mise en état de cette affaire a déclaré l'appel de M.
Source officielle1ère Chambre
68b91f641a852976f991d025
7 août 2025
7 août 2025
Il résulte cependant tant de la mention de la qualité d'intimée à la procédure d'appel apposée immédiatement après cette dénomination que de l'exposé des motifs et des demandes formulées au dispositif
Source officiellecr
6137259acd5801467741f222
18 septembre 1997
18 septembre 1997
Attendu que, pour écarter les conclusions de la prévenue, invoquant l'incompatibilité de la réglementation nationale avec les dispositions de l'article 30 du Traité des Communautés européennes, et infirmer
Source officiellecr
6137259acd5801467741f223
18 septembre 1997
18 septembre 1997
Attendu que, pour écarter les conclusions du prévenu, invoquant l'incompatibilité de la réglementation nationale avec les dispositions de l'article 30 du Traité des Communautés européennes, et infirmer
Source officiellecr
6137259acd5801467741f224
18 septembre 1997
18 septembre 1997
Attendu que, pour écarter les conclusions du prévenu, invoquant l'incompatibilité de la réglementation nationale avec les dispositions de l'article 30 du Traité des communautés européennes, et infirmer
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 15 / 05 / 2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No :
Source officielle1ère Chambre
634f95ebb5afe5adfff28d30
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère de la mise en état, Prononce la caducité faute de mention de réformation ou d'infirmation de l'appel incident formé par la sci Boss Bat dans ses conclusions au fond
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300533
9 mai 2012
9 mai 2012
la profession que l'expert a vérifié le montant des honoraires restant dus à la Sarl Barreau Lonchamp et ses conclusions sont sur ce point exemptes de critique. / La décision déférée sera néanmoins infirmée
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210364
23 janvier 2012
23 janvier 2012
BOUCHES-DU-RHÔNE tendant à ce qu'il soit enjoint à la société France Assist de lui rembourser les sommes versées en exécution du jugement du 19 septembre 2007 du tribunal administratif de Marseille, infirmé
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e3
18 mai 1994
18 mai 1994
notamment que toute personne ait une voie de recours ordinaire et ait droit au double degré de juridiction ; qu'en statuant en dernier ressort sans laisser la possibilité au prévenu de voir la décision infirmée
Source officiellePage 7 sur 26000