[M] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00595) SECTION ENCADREMENT [I] [H] C/ SARL STEP INFIRMATION

Par arrêt du 19 décembre 2019, la cour d'appel d'Amiens, statuant sur déféré, a infirmé partiellement cette ordonnance et déclaré irrecevables les conclusions de l'employeur transmises le 13 mars 2019.

X... a relevé appel de cette décision ; Attendu qu'après avoir infirmé partiellement le jugement et déclaré valable la citation délivrée à la société GRDF, pour débouter M.

Par un arrêt du 7 novembre 2017, une cour d'appel a infirmé partiellement ce jugement. 5.

LAROULLIERE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 91 INTIMÉE

° 347 N° RG 16/05278 N° Portalis DBVL-V-B7A-ND54 SARL OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU 'UNIP AK' C/ Société ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme

Confirmation du jugement de première instance : la Cour d’appel de Bordeaux confirme que l’Agent judiciaire de l’État doit payer à la société Charier TP la somme de 195 367,60 € avec intérêts au taux

[T] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 17/08061 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWH SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [K] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie

[T] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339 N° RG 17/08124 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2Q SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [X] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie

[V] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347 N° RG 17/08132 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM3A SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [V] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 17/08080 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXQ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [O] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300 N° RG 17/08085 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMX6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [P] [R] épouse [B] Infirme partiellement, réforme

[U] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 17/08105 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZK SAS [W] [K] [O] C/ Mme [B] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines