Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen Mme [T] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné le suivi de [D] par le docteur [T], les parents

reconventionnelles tendant à la nullité de ces prêts ainsi qu'à l'allocation de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société CIFD fait grief à l'arrêt d'infirmer

[R] des chef de complicité de présentation de comptes annuels inexacts, complicité de diffusion d'informations trompeuses et entrave à la mission des commissaires aux comptes. 4.

Une clôture de l'information peut être envisagée dans le courant de l'année 1998" ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Pierre X... faisait

DE PROTECTION SOCIALE - CFDT DU HAUT-RHIN (PROSOC-CFDT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 octobre 1995, qui, dans l'information

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, pour exercice illégal de la profession d'infirmier, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende ;

moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 319 ancien du Code pénal, 2 et 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

tels que résultant des dispositions de l'article 3 du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ; qu'en ne tenant aucun compte de ces descriptifs

dispensés sur prescription d'un médecin personnel ; qu'en se bornant à affirmer que le forfait partiel obligeait l'établissement à prendre directement en charge les actes et prestations des infirmiers

Le 29 juillet 2016, une information a été ouverte des chefs de proxénétisme aggravé, exercice illicite de la profession de banquier et traite d'êtres humains aggravée. 3.

de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi ; qu'en l'espèce, la professionnelle de santé n'a constitué aucun dossier de soins infirmiers

l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) lui a notifié, le 3 février 2018, un indu correspondant à des majorations de coordination infirmier. 2.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 9 février 1973 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmière "la directrice de

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de rejeter la demande de sursis à statuer, d'infirmer le jugement sur le quantum de l'indemnité totale et de condamner la commune à leur payer la somme

l'employeur que, lors des visites médicales et entretiens infirmiers, il avait constaté le mal-être de plusieurs salariés et, pour certains d'entre eux, une altération de leur santé et lui avait rappelé

subsistance, sans tenir compte des conséquences s'attachant à son état de santé, l'ayant rendu totalement dépendant de ses père et mère leur vie durant et au-delà de sa majorité ; que l'arrêt attaqué n'a inffirmé

for Paris, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris et a rejeté les exceptions de nullité et de prescription élevées par la société [1], alors « qu'en matière de contributions