Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 868 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 868 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »
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Article 93
Les installations électriques sont conçues de manière à : - éviter que ces installations ne présentent un risque d'éclosion et de propagation d'un incendie ; - permettre le fonctionnement permanent des installations qui font l'objet d'une telle exigence
Article R551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 72
N'entrent pas dans le champ d'application de la présente section les ouvrages d'infrastructures de transport dont l'exploitation est réglementée en tant qu'installation ou équipement connexe, par le biais de l'arrêté d'autorisation et d'arrêtés complémentaires
Article R4241-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 56
Les bateaux sont équipés d'un dispositif permettant d'émettre des signaux sonores. Les règlements particuliers de police peuvent imposer l'équipement d'une installation de radiotéléphonie pour les menues embarcations motorisées.
Article R557-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16
une tuyauterie ou un ensemble de tuyauteries destinées au transport de tout fluide ou matière vers une ou à partir d'une installation (sur terre ou en mer), à partir du, et y compris le, dernier organe d'isolement situé dans le périmètre de l'installation
Article 3
Utilisation, entretien et vérification des équipements de travail et installations.
Article 35
Une installation classée peut être raccordée à un réseau public équipé d'une station d'épuration urbaine si la charge polluante en DCO apportée par le raccordement reste inférieure à la moitié de la charge en DCO reçue par la station d'épuration urbaine
LEGIARTI000050047313
, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité ; 1.3.
Article 4
La perception de la redevance de stationnement n'exclut pas la possibilité qu'a l'exploitant, dans les conditions prévues par l'article R. 224-3 du code de l'aviation civile, d'établir une redevance particulière pour équipements spéciaux, tels que passerelles
Article R593-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 98
Les servitudes d'utilité publique prévues par l'article L. 593-5 sont établies pour prévenir ou réduire les risques pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 dans l'éventualité d'un accident ou pour prévenir les effets d'une pollution radioactive
Article 4
- supérieur à 75 % pour les installations alimentant un réseau de chaleur urbain sous forme de vapeur, et 80 % pour les installations alimentant un réseau de chaleur urbain sous forme d'eau chaude, durant la période du 1er novembre au 31 mars et supérieur
Article 3
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 2.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
La présente dérogation est accordée pour une durée de trois ans aux installations : - faisant partie du réseau téléphonique de l'administration des postes et télécommunications ; - et, lorsque tel n'est pas le cas, à celles mises en service pour la première
Article 3
Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance. 3. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air. 4.
Article L5241-2-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 82
L'opérateur économique s'assure que les mesures correctives s'appliquent à tous les équipements marins en cause qu'il a mis à disposition sur le marché dans toute l'Union européenne ou installés à bord de navires battant pavillon d'un Etat membre de l'Union
Article R563-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40
Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite " à risque spécial ".
Article R*1333-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 59
Ce classement est prononcé lorsqu'une au moins des installations comprises dans le périmètre, dénommée installation individuelle, présente les caractéristiques techniques fixées par arrêté du ministre de la défense, intéresse la défense nationale et justifie
Article 230-8.03
Les navires exploités en 3e catégorie de navigation sont équipés d'une installation fixe VHF permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN et d'assurer une veille permanente sur la voie 70. 2.
Article 24
L'exploitant ferroviaire installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau publics, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article R1331-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Lorsque des installations, des équipements et des dispositifs du logement ou des parties communes sont modifiés, remplacés ou ajoutés, ils sont choisis et installés de façon à réduire à leur valeur minimale les bruits et les vibrations qu'ils sont susceptibles
Article Annexe IIc
Tableau de correspondance entre les épreuves ou unités BEP des métiers de l'électrotechnique spécialité électrotechnique énergie équipements communicants du BEP EP1 : Communication Technique EP1 : Préparation de la réalisation d'une
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