Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, le juge de première instance a, par d'exacts motifs tirés de la nature des travaux d'installation d'un système photovoltaïque sur la toiture existante de M.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc2a
3 décembre 1991
3 décembre 1991
procédure pénale, a demandé en application de ce texte à être jugé en son absence ; Attendu que Bernard X..., gérant de la SARL Sofacap-Aurillac stores dont l'activité est, d'une part, la fabrication de capotes
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ba81daa831884f44c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
non seulement le système de production d'électricité solaire, mais également la couverture en bac acier dans lequel ce système était intégré ; - qu'ainsi, l'installation fournie à l'EARL n'avait pas
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
constitué de 3 pièces de bois jointives au lieu d'une unique pièce de bois large d'au moins 100 mm, affectant la solidité de l'installation solaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400551_20250825
25 août 2025
25 août 2025
thermique, la surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés ; () 7° Dans le cas de dépenses payées au titre des droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, la mention
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En second lieu, il ressort des écritures de première instance que M.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 3 novembre 2009, la SA LEROY MERLIN a établi une facture pour un montant de 19.000 euros en mentionnant l’installation de panneaux complets solaires GLS 2000 Wc et la pose d’un toit photovoltaïque.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102100_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Afin d'optimiser la captation de l'énergie solaire, la plus grande longueur des maisons (le faîtage) sera parallèle aux courbes de niveau ", ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. 10.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07055
14 janvier 2014
14 janvier 2014
véhicule jusqu'à une villa se trouvant à l'intérieur d'un lotissement, à Marseille, dont l'accès était protégé par un portail automatique ; qu'en outre, les officiers de police judiciaire ont fait installer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
métalliques reliés à des pylônes, et dont l'inclinaison est pilotée par des capteurs solaires motorisés, la société Verdonnet PV s'est bornée à produire des simulations numériques effectuées sur modèle
Source officielle1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[F] [W] a conclu un contrat avec la SARL FRANCE ELEC INDUSTRY, portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque comprenant 12 capteurs solaires à air de 450 W chacun, d'une puissance
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f071cdc6046d475d2553
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de TUBE PROFIL EQUIPEMENT - ETS [U] [E] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : réalisations d'installations
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247009
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2003 et 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAPE SOCAP, dont le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202614_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'installation
Source officielle15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 30 mai 2016 il a été déclaré apte à son poste : 'pas de port de charges supérieures à 10 kg ni d'exposition au rayonnement thermique ou solaire, pas de travaux de soudure ou de peinture pour l'instant
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
est interdit, à l’exception : / (…) / - des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ; / - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110561
3 octobre 2018
3 octobre 2018
De plus, les photographies montrent bien qu'il est possible d'ouvrir le capot du bloc technique lorsque le volet roulant est déplié.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698697
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2009 et 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459640.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 21 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JM Bruneau demande au Conseil d'Etat :
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459641.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 21 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JM Bruneau demande au Conseil d'Etat :
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