ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction

ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction

ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction

janvier 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Supplément d'instruction

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu par les services de la préfecture le 16 décembre 2024, M.

L’instruction de la requête se poursuit, en revanche, s’agissant des autres conclusions qu’elle contient.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a présenté le 19 août 2024 une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire.

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir opposée en défense n’est pas fondée : la délivrance d’un récépissé ou d’une attestation de prolongation d’instruction atteste de l’enregistrement du dossier

Il résulte de l’instruction que le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré une carte de séjour temporaire valable à compter du 7 novembre 2025 à M. A....

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que le refus de l’autoriser à travailler dans le cadre de l’instruction de sa demande de titre de séjour

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, le préfet de l’Ain conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute

C..., qui a repris oralement ses moyens et conclusions, et indiqué qu’elle abandonnait la demande d’injonction à la délivrance d’une nouvelle attestation de prolongation d’instruction.

L'état de l'instruction ne permet pas au tribunal d'apprécier le bien fondé des créances en litige.