de le gratifier d'une quelconque libéralité et que l'ensemble des éléments produits constitue la preuve de l'absence de toute intention libérale démontrant que la cession intervenue sous la forme d'une

libérale ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a déduit de l'appauvrissement de [O] [M] l'existence de l'intention libérale, sans caractériser la volonté de celui-ci de gratifier ses fils

T... a consenti à lui laisser établir les chèques litigieux, sans que soit alléguée l'existence d'une intention libérale, et la seconde, au motif justifiant qu'elle ait elle-même établi à l'ordre de Z.

par donation entre vifs ou testament ; que la cause d'une libéralité est l'intention libérale en faveur du gratifié ; qu'en l'espèce, il avait insisté sur le fait que le testament litigieux était nul

X... pour juger que chacune de ces opérations ne procédait pas d'une intention libérale, sans les regrouper pour rechercher si une donation déguisée n'avait pas été conclue, portant sur une quote-part

Y... avait versé pendant 5 mois des sommes équivalentes aux échéances du prêt souscrit par sa soeur sur le compte de cette dernière de sorte qu'il n'y avait pas d'élément démontrant l'intention libérale

D... de lui céder pour 1 euro (élément matériel de l'intention libérale) les parts sociales s'entendait de l'intention de le gratifier (élément intentionnel) ; qu'il souligne également que la libéralité

L'intention libérale ne se présume pas et peut être établie par tous moyens.

; ALORS QUE, D'UNE PART, la qualification de donation déguisée présuppose l'intention libérale du prétendu donateur, laquelle doit être établie par le cohéritier qui se prévaut de la simulation ; que

X... n'impliquait pas nécessairement qu'il ait agi dans une intention libérale, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 894 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en

des travaux de rénovation et amélioration réalisés par lui dans les biens sis à Hennebont ( ) » ; que Mmes F... et U... ne rapportaient pas la preuve que ces travaux trouvaient leur cause dans une intention

de l'intention libérale de M.

de preuve de l'intention libérale du défunt.

représentant une lourde charge et abandonner la profession qu'elle exerçait avant son mariage, la cour d'appel, répondant aux conclusions invoquées, a légalement justifié sa décision excluant toute intention

civil, par référence à la valeur de l'immeuble au jour le plus proche du partage, compte tenu de son état au jour de son acquisition, le 25 octobre 1963, alors, selon le moyen, que : 1 / seule l'intention

[R] [U] constituait une libéralité rapportable, que la simple constatation de l'absence de paiement de loyers est insuffisante pour apporter la preuve d'une intention libérale et que la mise

Le tribunal a retenu qu'il appartient au demandeur de démontrer que le paiement ne procède pas d'une intention libérale et que M [H] ne démontrait pas l'absence d'une telle intention en l'espèce au regard

Y..., dont l'intention libérale est exclue, invoque comme cause de son paiement l'objectif de préserver le patrimoine de Mme X..., qui constituait le gage garantissant ses créances à l'égard de celle-ci