Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 239 résultats pour « interdiction préfectorale de la vente de pain un jour par semaine »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 239 résultats pour « interdiction préfectorale de la vente de pain un jour par semaine »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R321-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29
Il est procédé à l'information du Conseil des maisons de vente prévue à l'article L. 321-7 par tout moyen conférant date certaine à sa réception, huit jours au moins avant la date d'exposition des meubles offerts à la vente ou de réalisation de
Article 15
La liste est affichée dans l'entreprise ou dans l'établissement six semaines au moins avant la date de l'élection.
LEGIARTI000049353417
L'agent peut également demander à bénéficier d'un nombre de jours de télétravail dits flottants en accord avec son supérieur hiérarchique direct, sur la semaine, le mois ou l'année.
LEGIARTI000049353549
L'agent peut également demander à bénéficier d'un nombre de jours de télétravail dits flottants en accord avec son supérieur hiérarchique direct, sur la semaine, le mois ou l'année.
Article 41
Les salariées ne peuvent être occupées pendant une période de huit semaines au total avant et après leur accouchement. Il est interdit d'employer les femmes en couches dans les six semaines qui suivent leur délivrance.
Article L342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29
d'inscription dont il connaîtra l'existence des lieu, jour et heure de la vente.
Article 11
En cas d'élections générales et de référendum, la veille et le jour de chaque scrutin, aucun sondage électoral ne peut faire l'objet, par quelque moyen que ce soit, d'une publication, d'une diffusion ou d'un commentaire.
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 44
Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.
Article R711-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 81
Dans les trois semaines qui suivent le dernier jour du scrutin, les membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale et départementale d'Ile-de-France sont installés par l'autorité de tutelle ou son représentant.
Article R3111-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 55
L' Autorité de régulation des transports transmet son avis à l'autorité organisatrice au moins sept jours avant sa publication.
Article 2
(autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié) 12 heures 15,24 2 heures Jour week-end ou jour férié (1) 12 heures 18,29 Une demi-journée Nuit week-end ou nuit d'un jour férié 12 heures 18,29 Une demi-journée
Article R542-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 70
Son président en fixe l'ordre du jour.
Article 3
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur général dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes.
Article 27
Dans la semaine suivant la date de clôture du dépôt des candidatures, le président du Conseil national des barreaux fixe la date et les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, qui a lieu le même jour pour les deux collèges et dans les deux mois précédant
Article 4
Les convocations aux réunions du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres au moins deux semaines avant chaque réunion par le secrétaire général du conseil.
Article R623-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 09
des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales au plus tard quinze jours avant le terme du délai de cinq mois prévu à l'article L. 623-9.
Article D231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66
Sont électeurs les salariés travaillant depuis au moins trois mois dans un organisme du régime général de sécurité sociale au jour du scrutin, âgés à cette même date de seize ans accomplis, et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité
Article D521-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
Article 516-4
émis sur le fondement de droits étrangers sont effectuées par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ce dernier publie, quinze jours au moins avant la vente, dans un journal d’annonces légales, un avis précisant la date de la
Article 2
Le taux horaire de ces interventions est de 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine, et de 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
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