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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536678_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521184_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521270_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522567_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522802_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524340_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524383_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601075_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601325_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601439_20260117

Administratif

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524653_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611821_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523797_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, l'association Afro Caribbean Nation, représentée par son président M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607036_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, l’association La Petite Voie, représentée par Me Nava, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L.521

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201659

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

de saisie immobilière de se porter enchérisseurs, par eux-mêmes ou par personne interposée ; que l'intervention dans la procédure de saisie immobilière implique, pour l'application de ce texte, l'accomplissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200141

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

X... n'ayant pas été partie en première instance, aucune évolution du litige ne justifie son intervention dans la procédure d'appel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à rechercher si

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e9

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 85, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601408_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515033_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503333_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, M. A... B... C... B..., représenté par Me C...

Source officielle

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