ou des interventions en appel.

Elles peuvent être déférées dans les mêmes conditions lorsqu'elles statuent sur : 1° Une exception de procédure relative à l'appel ; 2° La recevabilité de l'appel ou des interventions en appel ; 3°

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 ;

HABITAT ET METROPOLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APPELANTS : M.

Elles peuvent être déférées dans les mêmes conditions lorsqu'elles statuent sur : - une exception de procédure relative à l'appel, - la recevabilité de l'appel ou des interventions en appel, - la

[T] [C] en intervention forcée. Appelée à l’audience des référés du 29 juillet 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 9 septembre 2025 au cours de laquelle les débats se sont tenus.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) IARD en cette instance d'appel, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2023, portant assignation en intervention forcée, à l'initiative de la S.A.R.L

Philippe des fins de la poursuite, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Société de transports X... , en lui laissant la charge de ses dépens d'intervention.

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 ; 4°

Ils soutiennent que : - l'intervention en appel de la société Monoprix est irrecevable, dès lors qu'elle a formé tierce opposition contre le jugement attaqué devant le tribunal administratif de Paris

Ils soutiennent que : - l'intervention en appel de la société Monoprix est irrecevable, dès lors qu'elle a formé tierce opposition contre le jugement attaqué devant le tribunal administratif de Paris

formées en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel ; Sur la recevabilité des conclusions de la partie intimée L'article

L. 1424-2 alinéa 2 et L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, de sorte que le SDIS ne pouvait lui demander une participation aux frais d'intervention ; - les appels au SDIS étaient

aucune patrouille de Police-Secours n’a pu être équipée, compte tenu des arrêts de travail, par la brigade de nuit 1, impactant les autres divisions devant alors prendre en charge les réponses et interventions

Par un arrêt n° 15NC01263 du 13 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement.

ALIZON FRÈRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 10 route de Vicq 86270 LA ROCHE POSAY Non représentée ASSIGNÉE en Intervention

incident ou appel provoqué."

[N] a appelé en intervention forcée sa soeur, Mme [E] [N] épouse [G] qui s'est constituée intimée le 27 août 2025.

; 2° Déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel.

[W] [R] aux dépens, Vu l'appel interjeté par M.