Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages aux préfectures de Savoie et de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale

Article 13

—

En dehors des zones fixées par le préfet de la Haute-Savoie, le campement sous une tente, dans un véhicule, dans une caravane ou dans tout autre abri est interdit.

Article 1

—

désigné sous l'appellation "site Natura 2000 mont de Grange" (zone spéciale de conservation FR 8201708) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie

LEGIARTI000025671392

—

OU SAVOIE avec indication du cépage : Pinot N, Gamay N R 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE avec indication du cépage : Pinot N, Gamay N Rs 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE avec indication du cépage : autres cépages R 2,00 VIN DE SAVOIE

Article 17

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Il est interdit de survoler la réserve à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 300 mètres, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Haute-Savoie.

Article 1

—

La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à modifier ses installations de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) par la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi dans les conditions définies

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Savoie et de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans

Article 1

—

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Ain, l'Ardèche, la Loire, le Rhône, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, peuvent utiliser le téléservice mis à leur

Article 13

—

Il est interdit de survoler la réserve à une hauteur au-dessus du sol inférieure à mille mètres, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Savoie sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise.

Article 2

—

Par ailleurs, pour les installations précédemment exploitées par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques sur le site de Romans-sur-Isère, la Société franco-belge de fabrication de combustibles se conformera aux prescriptions

LEGIARTI000043831199

—

NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION LIBRE RECOMMANDATION OBJECTIF DE NOMINATION Ain 1 1 Alpes-Maritimes 2 4 Bouches-du-Rhône 2 3 Haute-Garonne 1 2 Gironde 3 5 Indre-et-Loire 1 1 Nord 2 3 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 3 5 Haute-Savoie 1 1 Paris

Article 1

—

2B HAUTE-CORSE 4 68 HAUT-RHIN 2 21 COTE-D'OR 3 69 RHONE 1 22 COTES-D'ARMOR 2 70 HAUTE-SAONE 4 23 CREUSE 5 71 SAONE-ET-LOIRE 2 24 DORDOGNE 3 72 SARTHE 3 25 DOUBS 2 73 SAVOIE

Article Annexe

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568 Doubs 43 142 Drôme 73 079 Eure 1 727 Eure-et-Loir 1 065 Finistère 32 756 Gard 54 522 Haute-Garonne 29 698 Gers 4 018 Gironde 561 076 Hérault 15 074 Ille-et-Vilaine 55 185 Indre 34 045 Indre-et-Loire 7 395 Isère

LEGIARTI000028685177

—

1 034 Hérault 0 035 Ille-et-Vilaine 1 036 Indre 0 037 Indre-et-Loire 0 038 Isère

Article 1

—

l'Essonne, du Gers et de l'Indre ainsi que dans les arrondissements de Grasse (Alpes-Maritimes), d'Arles (Bouches-du-Rhône), d'Evreux et des Andelys (Eure), de Montbrison (Loire), de Molsheim et de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin), de Bonneville (Haute-Savoie

Article Annexe I

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CDI de Pontarlier. 16 mars 2009 Isère SIP de La Côte-Saint-André. CDI de La Côte-Saint-André. 25 mars 2009 Bas-Rhin SIP d'Illkirch. CDI d'Illkirch. 23 mars 2009

Article 3

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Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Haute-Savoie : 1° D'apporter ou d'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèces ou de races non domestiques, y compris leurs oeufs et leurs formes larvaires

Article 2

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La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée à la préfecture de Savoie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité

Article 1

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16 Eure-et-Loir 16 Finistère 15 Gard 8 Gers 15 Gironde 28 Guadeloupe 8 Guyane 4 Haut-Rhin 7 Haute-Garonne 15 Haute-Loire 12 Haute-Marne 8 Haute-Saône 6 Haute-Savoie

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