La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur et de pupitreur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des rédacteurs, des adjoints techniques, des sous-bibliothécaires et des sous-archivistes ou

Article 10

—

Pour chacune d'elles, il est assisté par un membre titulaire de l'Académie qui assure les fonctions de rédacteur en chef.

Article 7

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l'agence désignés dans les mêmes conditions et respectivement par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de la communication et le ministre chargé de l'économie ; 4° Trois représentants du personnel de l'agence, soit : a) Deux journalistes

Article Annexe

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Rédacteur territorial principal de 1re classe. Secrétaire administratif de classe supérieure. Rédacteur territorial principal de 2e classe. Secrétaire administratif de classe normale. Rédacteur territorial.

Article Annexe I

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Grades de rédacteur et de rédacteur principal de 2e classe du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Article ANNEXE

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CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Rédacteur territorial principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Chef de section des services extérieurs.

Article 3

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I. - Les catégories d'informations traitées relatives aux informations patrimoniales portent sur : - le nom et l'adresse du rédacteur du document, sa nature et sa date, une zone " commentaire " qui ne reçoit que des informations fiscales objectives en

Article 10

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Cette contribution consiste en l'apport d'informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel.

Article L621-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 18

Code monétaire et financier

Le directeur de la publication ou, à défaut, le représentant légal de l'entreprise adhérente s'assure de la bonne application des règles définies dans le code de bonne conduite par les journalistes qui exercent leur profession sous sa responsabilité.

Article 18

—

Les chefs opérateurs et les chefs opérateurs adjoints seront intégrés dans l'un des emplois suivants : adjoint technique, rédacteur, sous-archiviste ou sous-bibliothécaire, dans les conditions ci-dessous : ---------------------------------------------

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: : I - Rédacteur stagiaire des administrations : : : centrales.

Article 5

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organisation ; 9° Quatre représentants du mouvement associatif dans les domaines de l'action sociale, de l'intégration, de la consommation et de l'environnement nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie ; 10° Un représentant des associations de journalistes

Article 1

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professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 351a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine. 352a Journalistes

Article 21

—

A la date d'effet du présent décret, les agents contractuels du ministère chargé de la coopération, recrutés avant le 15 juin 1983 et placés sur des contrats à durée indéterminée de secrétaires-rédacteurs, sont soumis aux dispositions du présent décret

Article ANNEXE

—

Ingénieur des travaux des eaux et forêts Rédacteur territorial chef Secrétaire administratif en chef des services extérieurs Rédacteur territorial principal Secrétaire administratif principal des services extérieurs Rédacteur territorial

Article ANNEXE II

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7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire administratif : Classe fonctionnelle : Rédacteur

Article 37

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Agents contractuels : 3e catégorie Rédacteurs Agents contractuels : 3e catégorie Commis d'architectes Agents contractuels : 4e catégorie AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

International Standard Serial Number) et ISNI (International Standard Name Identifier) ; d) Le registre du commerce et des sociétés ; e) Les sources détenues par les organisations professionnelles d'éditeurs de presse et les associations d'auteurs et de journalistes

Article 12

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Les recrutements opérés au titre de la promotion interne interviennent dans le grade de rédacteur principal de 2e classe selon les modalités prévues au 2° de l'article 6 et aux articles 8 et 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes

LEGIARTI000049599391

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Modalités de prise en charge du patient en cas de positivité d'un test d'orientation diagnostique : Date de validation de la procédure Nom, prénom, signature du rédacteur et des personnes réalisant les tests d'orientation diagnostique.

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