Codes de loi français

LEGIARTI000026274253

se faire : -en dehors des zones inondables et à une distance minimale de 50 cm des plus hautes eaux cinquantennales ou, à défaut, des plus hautes eaux connues ; -à une distance minimale de 30 mètres de tout cours d'eau, y compris les étangs et les lacs

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

présents en amont de la limite transversale de la mer, ainsi que des bateaux, engins flottants, établissements flottants et matériels flottants se trouvant dans la mer territoriale ou en amont de la limite transversale de la mer, ainsi que sur les lacs

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Les hydrocarbures d'origine pétrolière ne doivent pas être présents à des concentrations telles : - qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs ; - qu'ils communiquent aux

Article 9

Les prises de terre ne peuvent être constituées par des pièces métalliques simplement plongées dans l'eau, sauf s'il s'agit de grandes longueurs de conducteur immergées à grande profondeur au fond d'une retenue ou d'un lac. § 3. - Résistance de terre.

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Lacs de Nantua et de Silans Dans toute leur étendue. idem. AISNE. Aisne Sur tout son cours dans le département. idem. Marne (1) idem. idem. Oise A partir du pont de Bautor.

Article Annexe 1

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoëto-Nanojuncetea 3130 X X X X Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 3140 X X X X Lacs

Article Annexe

. 69292 Sathonay-Camp. 69293 Sathonay-Village. 69296 Solaize. 69299 Colombier-Saugnieu. 73008 Aix-les-Bains. 73029 Barberaz. 73030 Barby. 73031 Bassens. 73033 La Bauche. 73050 Bourdeau. 73051 Le Bourget-du-Lac

Article 2-4

la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis ; - du 25 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac

LEGIARTI000031262716

Y9100200 Le Tavignano de Antisanti à la mer 2B Tavignano FRER24 Le Tavignano de la Restonica au Vecchio Y9010200 Le Tavignano de la Restonica au Vecchio 2B Tavignano FRER26a Le Tavignano de la source à la Restonica Y9000200 Le Tavignano de la source (lac

Article ANNEXE

La Maulde et ses affluents en amont du lac de Vassivière délimité par la courbe de niveau de 650 mètres d'altitude. Tous les cours d'eau et plans d'eau des deux catégories.

Article (35 à 38)

37 D 31 N 10 AZOUER-EN-TOURAINE D 976 BLERE 37 D 775 limité département 37/41 NOUANS-LES-FONTAINES limité département 37/36 VILLEDOMAIN 37 Avenue Georges Pompidou et pont d'Arcole Avenue du lac

Article Annexe

L'eau de la planète est répartie dans différents réservoirs (océans, glaciers et calottes polaires, atmosphère, lacs et rivières, nappes phréatiques, sol, biosphère).

LEGIARTI000050672738

_LOT3_ZN_85_05_Point2 350120 6615382 2021_LOT3_ZN_85_05_Point3 348797 6615408 2021_LOT3_ZN_85_05_Point4 347961 6615642 2021_03_83-01 Provence-Alpes-Côte d'Azur Var 2021_LOT2_ZN_83_09 Artignosc BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR camping du lac

LEGIARTI000024997418

L'eau de la planète est répartie dans différents réservoirs (océans, glaciers et calottes polaires, atmosphère, lacs et rivières, nappes phréatiques, sol, biosphère).

LEGIARTI000028443622

de Bassillon (exclu) B0153 | Q10-0430 | Le Larcis à l'amont du Lac de Bassillon (exclu) S007 | Q10-0460 | Le Lées (de Garlin) de sa confluence avec le Lées (de Lembeye) jusqu'à sa confluence avec le ruisseau de Mondane B0083 | Q10-0460

LEGIARTI000027942580

de Laprade basse (coordonnées L93 X = 641 020, Y = 6 259 216) CO_17_07 Fresquel L1_936 La Dure, ses affluents excepté Le Linon, du lieudit Les Forges aval du lac de Laprade basse (coordonnées L93 X = 642 017, Y = 6 257 031) à La Rougeanne

Article Annexe

communes de l'agglomération de Sarrebourg (57) 322 Communauté de communes de Lauragais-Revel-Sorézois (31) 1 705 Communauté de communes de l'Auxois Sud (21) 322 Communauté de communes de Montesquieu (33) 2 873 Communauté de communes des Grands Lacs

Article Cahier des charges

C'est le cas de la Corse, la présence du châtaignier y est attestée pendant la glaciation wurmienne (le Quaternaire) grâce aux analyses palynologiques réalisées dans la tourbière du lac de Creno (Haute-Corse).

Article Annexe

Vaux-sous-Aubigny ; Vaux-sur-Saint-Urbain ; Velles ; Verbiesles ; Verseilles-le-Bas ; Verseilles-le-Haut ; Vesaignes-sous-Lafauche ; Vesaignes-sur-Marne ; Vesvres-sous-Chalancey ; Vicq ; Viéville ; Vignes-la-Côte ; Vignory ; Villars-Santenoge ; Villegusien-le-Lac