Codes de loi français

Article 7

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, dû logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture

Article L74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

même article, dans les locaux occupés par ce contribuable, ou par son représentant en droit ou en fait s'il s'agit d'une personne morale, qu'il est fait obstacle à l'accès aux pièces ou documents sur support informatique, y compris distant, à leur lecture

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 64

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Article D1442-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 21

Le jour de l'installation publique du conseil de prud'hommes, à l'occasion de l'audience solennelle mentionnée au 1° de l'article R. 1423-13, une lecture du procès-verbal de réception du serment est faite.

Article R723-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 59

A l'issue de ces opérations, le président du conseil d'administration ou son représentant, assisté par les scrutateurs, ouvre chacun des plis classés par collège et procède publiquement à l'émargement par la lecture et l'enregistrement de l'identifiant

Article 353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations : " Sous réserve de l'exigence de motivation

Article Annexe

Voix chuchotée, perception globale : 0,50 m Voix haute perception globale : 5 m Absence de déficit moyen de plus de 35 dB aux fréquences conversationnelles S.P.C. 2 (4) (I) Standard de perception des couleurs : S.P.C. 1 : Aucune erreur à la lecture

Article 1

Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par : - grisoumètre : un appareil à lecture directe donnant la teneur en grisou de 0 à 3 p. 100 au moins ; - télégrisoumètre : un appareil de mesure du grisou, l'indication de la teneur étant reportée

Article 47-1

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours.

Article L3121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

au sein des commissions départementales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture

Article L4132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

pourvoir au sein des commissions régionales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture

Article 342

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 87

Après lecture de l'arrêt de la cour d'assises, ou, dans le cas de renvoi à une autre session, le président ordonne que le témoin soit, par la force publique, conduit sans délai devant le procureur de la République qui requiert l'ouverture d'une information

Article Annexe 3

Les supports d'information doivent répondre aux exigences suivantes : - être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ; - permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ; - être choisis, positionnés et

Article 96 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Une bande de contrôle reprenant les indications, relatives aux prestations de services, portées sur les tickets et mentionnant : – le montant cumulé des sommes encaissées ; – e total cumulé des recettes obtenu lors des opérations de lecture ou de remise

Article L205-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 23

Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature. Si elles déclarent ne pas pouvoir lire, lecture leur en est faite par l'agent préalablement à la signature.

Article 1

l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ; 2° La date de délivrance et la date de fin de validité du document ; 3° Le numéro de la carte. 4° Le code de lecture

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35

Lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 et 371-2.

Article 327

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

A l'issue de sa présentation, le président donne lecture de la qualification légale des faits objets de l'accusation.

Article 416

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

euros, ou de 5 % des droits et taxes éludés ou compromis ou de la valeur de l'objet de la fraude lorsque ce montant est plus élevé, le fait pour l'occupant des lieux de faire obstacle à l'accès aux pièces ou documents sur support informatique, à leur lecture

Article Annexe 3

Français Objectifs de formation L’enseignement du français en classe de lettres supérieures a pour objectif d’étendre, de consolider et de structurer les connaissances acquises dans les classes secondaires afin de constituer, par l’intensification des lectures