La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article 1

—

Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un ordre des Arts et des lettres.

Article D5112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38

Code des transports

Le registre sur lequel est inscrit le navire est identifié par deux lettres. Ces lettres caractérisent le registre lui-même ou un port situé dans le ressort géographique de ce registre.

Article 2

—

Les classes préparatoires de première année de lettres et de lettres et sciences sociales, et les classes préparatoires de seconde année de lettres (Ecole normale supérieure et Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud) et de lettres et sciences

Article 14

—

Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Article 14

—

Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Article 14

—

Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Article 1

—

Le versement est accompagné d'une copie du document par lequel l'organisme conventionné a fait connaître à l'intéressé le montant de la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dont il était

Article R616-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 20

Code de la sécurité intérieure

et du ministre chargé des transports ; 2° Dans le cas prévu au 2° de l'article R. 612-22, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité tient lieu de copie du titre de séjour en cours de validité portant autorisation d'exercer une activité salariée

Article R465-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 75

Code monétaire et financier

Les délais mentionnés aux II et III de l'article L. 465-3-6 courent à compter de la date figurant sur l'avis de réception de la lettre recommandée ou de la date mentionnée sur le récépissé de la lettre remise sur le fondement du premier alinéa des articles

Article R145-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 66

Code de commerce

procède est celle de l'expédition de la lettre et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de première présentation de la lettre.

Article R342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 99

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 342-2, la lettre d'avis est remise par l'agriculteur au greffier du tribunal de commerce compétent pour procéder à l'inscription du warrant.

Article 2

—

(Lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques

Article L161-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

Code forestier (nouveau)

transaction pénale n'est pas appropriée, le directeur régional de l'administration chargée des forêts peut, dans le mois qui suit la clôture des opérations : 1° Adresser au procureur de la République la procédure accompagnée d'une proposition d'avertissement

Article 2

—

Lors de l'inscription sur un registre d'immatriculation, un groupe de cinq lettres, représentant les marques de nationalité et d'immatriculation, est attribué à chaque aéronef. La marque de nationalité est représentée par la lettre majuscule " F ".

Article Annexe IV

—

Section langues vivantes - lettres Au choix du candidat au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de langues vivantes-lettres (coefficient 1).

Article 62-23

—

L'administrateur provisoire notifie le projet d'échéancier à chacun des créanciers par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre émargement.

Article Annexe article A43-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84

Code de procédure pénale

-TARIFS APPLICABLES AUX ACTES DE PSYCHIATRIE LÉGALE de la lettre clé III.

Article 42

—

Article 1425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 03

Code de procédure civile

Le greffe notifie l'ordonnance aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification mentionne les dispositions des articles 1425-7 et 1425-8.

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