L'essai professionnel d'embauche est constitué d'une épreuve pratique consistant en une épreuve technique suivie d'un entretien avec le jury : 2° L'entretien avec le jury d'une durée de 30 minutes vise à apprécier la personnalité, les aptitudes professionnelles

Article 5

—

L'essai dépend de la nature des matériaux et produits définis à l'article 3. L'analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante comprend la détection et l'identification d'amiante.

Article 39

—

Des dérogations aux conditions imposées peuvent être accordées par le commissaire de la République de la région où l'agence a son siège, après avis de la commission régionale des agences de voyages, pour faciliter l'obtention d'une licence d'agent de

Article 34

—

La licence d'agent de voyages peut être retirée à la demande de son titulaire.

LEGIARTI000041648042

—

d'une licence Période A 2 1 2 -- Période B 1 1 1 Période C 2 2 2 Période D 1 1 1 Détenteurs d'une licence Période A 6 2 4 4 Période B 1,5 1,5 1,5 3 Période C 3 3 3 6 Période D 1,5 1,5 1,5 3 Les débarquements de plus de deux tonnes de bar

Article 2

—

Le nombre de licences susceptibles d'être attribuées dans le ressort territorial de chaque comité régional des pêches maritimes et des élevages marins est établi par délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins prise avant

Article L138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38

Code de la propriété intellectuelle

L'organisme de gestion collective agréé transmet sans délai, et au moins six mois avant que l'œuvre soit mise à la disposition du public, à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle les informations aux fins d'identification de l'œuvre

Article 7

—

Ne pourra bénéficier de la prime l'employeur qui, à compter de la publication du présent décret, aura licencié dans le même établissement, et pour cause économique, un ou plusieurs cadres.

Article R6152-376

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

Le praticien contractuel qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée peut être licencié, après avis de la commission médicale d'établissement. La décision de licenciement prononcée par le directeur est motivée.

Article 221-II-1/16

—

L'essai sur prototype doit être effectué avant que la porte ou l'écoutille ne soit installée à bord.

Article R213-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Code forestier (nouveau)

Le nombre des licences et l'étendue des droits qu'elles confèrent sont déterminés par l'Office national des forêts qui procède à leur délivrance.

Article Appendice 4

—

Groupe A Les pilotes titulaires d'une licence de pilote de ballon libre comportant la mention ballon libre à air chaud obtiennent une licence BPL Partie BFCL avec la classe ballon à air chaud et le groupe A. 1.2.2. Groupes A et B Les pilotes : 1.

Article Annexe 4

—

prévus pour le mesurage bidirectionnel de l'énergie, l'essai est réalisé en dirigeant le flux d'énergie dans chaque sens.

Article EL 9

—

dans un local ou dégagement non accessible au public ; - soit dans un local ou dégagement accessible au public, à l'exclusion des escaliers protégés, dans les conditions de l'article CO 37, à condition de satisfaire à l'une des dispositions suivantes : a)

Article 4

—

La fiche d'information destinée au public, prévue à l'article R. 533-5 du code de l'environnement, mentionne, outre les éléments énumérés à cet article, la durée prévue de l'essai, pendant laquelle elle est affichée en mairie en application de l'article

Article 10

—

L'essai pneumatique de tronçon prévu par l'article 37 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus sera effectué à une pression de 5 à 6 bar environ.

Article 228-9.14

—

des recommandations de l'Organisation (1). 4 Des outils et pièces de rechange satisfaisants doivent être fournis pour permettre l'entretien du matériel. 4 bis Il est fait application des disposition pertinentes des annexes 228-9.A.1 ou 228-9.A.2. 5

Article L1233-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 39

Code du travail

Lorsqu'une entreprise ou un établissement employant habituellement au moins cinquante salariés a procédé pendant trois mois consécutifs à des licenciements économiques de plus de dix salariés au total, sans atteindre dix salariés dans une même période

Article EL 10

—

Le respect des normes suivantes remplit cette exigence : -pour les longueurs de ces systèmes, l'essai à la flamme de 1 kW de la norme NF EN 60695-11-2 : 2017, sauf pour les longueurs de goulotte de câblage pour installation dans les armoires, pour lesquelles

Article 223 a-III/17

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Evaluation, mise à l'essai et approbation des engins et des dispositifs de sauvetage 1.

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