abusif, d'indemnités pour non respect de la procédure de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture non justifiée, de dommages-intérêts pour préjudice moral et d'une indemnité au titre de l'article

dépourvu de cause réelle et sérieuse, -recevoir Mlle [Z] en son appel incident, -statuant à nouveau, -dire et juger que le licenciement de Mlle [Z] est abusif, -condamner la SARL BOGATO à payer

(conseil de prud'hommes de Bobigny, 24 mai 1995) d'avoir déclaré les licenciements abusifs, alors, selon le moyen, de première part, qu'il ne résulte pas des mentions du jugement quels étaient les moyens

X... au passif de la procédure collective à certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour non-respect de la procédure de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés

somme à titre de dommages-intérêts par application de l'article L. 122-30 du Code du travail et une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, 1 ) que le licenciement

qu'en se fondant sur l'absence d'avertissement ou de remarque préalable au licenciement pour retenir le caractère abusif du congédiement de M.

du droit communautaire s'oppose à l'application d'une disposition interdisant au juge d'apprécier si la clause de déchéance du terme présente un caractère abusif et doit être réputée non écrite ; qu'en

, * 721,08 euros au titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, * 390,58 euros nets au titre d'indemnité légale de licenciement, * 1 442,16 euros bruts au titre

et de l'avoir débouté de ses demandes tendant au versement d'indemnités pour licenciement non causé et pour licenciement abusif et vexatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, même si les faits

Pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement abusif, l'arrêt retient que ces dispositions,

X..., que, dès lors, en examinant, pour écarter la faute grave et déclarer que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, les seuls faits de facturations abusives et émissions de chèques

Y... pour licenciement abusif seront dues sans préjudice de celles dues pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que la cour d'appel a en effet constaté que l'insuffisance des résultats alléguée

et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors « que la rupture d'un contrat de travail justifiée par une faute grave doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance

d'indemnité pour non respect de la procèdure de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Alors que d'autre part M.

X... des indemnités de préavis, de licenciement et de rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se contentant de la parution d'une annonce et d'un terme de "provisoire", sans rechercher

respect de la procédure de licenciement, En conséquence, Déclarer irrecevable [J] [T] en sa demande de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, en application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.