Les missions et l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire sont prévues par arrêté ministériel ; ses structures territoriales sont fixées par décret.

Article 1

—

des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, et les directions zonales de la police nationale sous celle du préfet de zone de défense et de sécurité et des préfets de département ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du

Article R15-33-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de procédure pénale

-Ont accès à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 15-33-78, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les personnels de la police nationale intervenant dans la

Article 5

—

I. - Ont accès aux informations contenues dans le traitement les agents de l'office anti-cybercriminalité, individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'office ainsi qu'à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin

Article 157-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 03

Code de procédure pénale

L'expertise peut également être demandée à des services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie nationale dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur

Article 2 bis

—

Pour le corps d'encadrement et d'application, les préfets de zone de défense et de sécurité et, dans les départements d'outre-mer, les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police, ainsi que

Article 4

—

I. - Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations mentionnées à l'article 2 : - les agents affectés au sein d'un service de la police nationale mettant

Article 1

—

Le présent décret fixe les règles applicables à l'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police. Les personnels nommés dans cet emploi exercent des missions d'encadrement d'unités opérationnelles ou techniques.

Article 252-1

—

Elle est dirigée par un directeur des services actifs de la police nationale, nommé dans les conditions fixées par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié, assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.

Article 2100-1

—

Les missions et l'organisation du service de coopération technique internationale de police sont fixées par le décret n° 61-1373 du 14 décembre 1961, par arrêté interministériel du 5 janvier 2001 et par arrêté ministériel du 1er février 2001, modifié

Article 4

—

L'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police comprend quatre échelons.

Article 10

—

La durée minimale de maintien dans le premier emploi du grade de capitaine de police est fixée à deux ans de services effectifs.

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre.

Article R1321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est le service d'incendie et de secours compétent à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que

Article L411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15

Code de la sécurité intérieure

Peuvent être admis dans la réserve opérationnelle de la police nationale, au titre des 3° et 4° de l'article L. 411-7, les candidats qui satisfont aux conditions suivantes : En outre, les policiers réservistes retraités des corps actifs

Article R411-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 00

Code de la route

Cette autorisation fixe les conditions et limites de circulation, notamment l'itinéraire emprunté et la vitesse maximale à laquelle les véhicules sont autorisés à circuler.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Les militaires ou marins qui auront obtenu des congés limités ou absolus, et qui voudront résider ou séjourner à Paris, seront tenus, indépendamment des formalités prescrites pas les règlements militaires, de faire viser leurs permissions ou congés par

Article 10

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (2°), jusqu'au 31 décembre 1981, les inspecteurs de la police nationale sont recrutés au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude arrêtée après avis de la commission administrative paritaire

Article 1

—

de dissuasion de la police nationale ; 3° Les groupes d'intervention de la police nationale ; 4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 58

Code de la route

Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière à Paris sont fixées à l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.

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