France (la société Sony) à verser à la société Plaisance images une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour inexécution du contrat qui les liait ; que la société Sony a présenté une requête en

Il en résulte qu'il y a lieu d'ordonner la rectification sollicitée.

IV ' Ordonner la mention des rectifications et compléments sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié. V - Laisser les dépens à la charge du Trésor public.

(Luxembourg), 2°/ la société L'Atelier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-15.690 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2018 par la

La requête en rectification Par requête reçue au greffe le 16 février 2026, M. [M] a saisi la cour d'appel afin d'obtenir la rectification pour erreur matérielle de cette décision.

du 27 janvier 2025, Et statuant à nouveau, - la recevoir en sa demande de rectification d'erreur matérielle, - rectifier le dispositif du jugement du 9 mars 2023, en ce qu'il a : « Fixé la créance

de limite" de cette parcelle et que M.

document délivré par une administration publique, et usage d'un tel faux ; "aux motifs que, si la surcharge du chiffre 7 apposé sur le chiffre 6 initial n'est ni contestable ni contestée, cette rectification

après avoir retenu que ce licenciement était nul, a alloué à Mme X... une certaine somme, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'un arrêt du 21 avril 2005 a ensuite rectifié

Le 17 avril 2019, le centre des finances publiques a adressé aux parties en la cause, un courrier comportant « rectification de limite sur le plan cadastral ' commune de [Localité 13] » comportant trois

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mars 2019), par acte notarié du 14 février 2008, ayant eu pour but de rectifier le tracé des limites de propriétés, une partie du fonds de M.

D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 14 décembre 2015 qui a été adressée à la société RVP, que M.

when the time-limits for rectification and appeal ran out.

Elles soulignent qu'à la suite de la proposition de rectification de la société Hôtel [Établissement 1], il a été retenu des rectifications au titre des distributions en leur faveur et que M.

- LA COMPAGNIE WINTERTHUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui a rejeté sa requête en rectification

procédure civile ; que le conseil de prud'hommes de Saverne, selon les motifs de sa décision prononcée le 15 décembre 1997, a fait droit en leur intégralité à ces chefs de demandes ; qu'il a cependant limité

Pour faire droit à la demande de rectification des taux de la cotisation due au titre des risques professionnels pour les exercices 2016 et 2017, l'arrêt énonce que ces taux sont remis en cause par

Il y a lieu de rectifier le chapeau de l'arrêt ainsi qu'il est demandé.