Y..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise Liborio, dont le siège était ... à Delle (Territoire de Belfort), ledit syndic demeurant ...

, par convention du 1er juillet 1974, chargé l'entreprise Pouteau d'édifier des logements dans une zone d'aménagement concerté ; que l'entreprise a été mise en liquidation des biens, le 19 octobre 1976

Jean X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Tambon et fils, demeurant ..., 4 / de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Alexandre, Jean Y..., demeurant ... (6e), 7°/ de la Société centrale immobilière de construction d'Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), prise poursuites et diligences en la personne de son liquidateur

d'asphalte de Paris (SPADA), dont le siège est ... (15e), avec agence à Lyon (7e) (Rhône), ..., 5°/ Me X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2e) (Rhône), pris en qualité de syndic à la liquidation

Philippe X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise A..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), 2°) M. François Z..., demeurant ...

Boré, Xavier, avocat de la Société anonyme "ENTREPRISE GENERALE POUTEAU" et de la S.C.P.

X..., syndic à la liquidation des biens de l'entreprise René MARION, 77 rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Denise, demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Entreprise BARLET-SOFIMS

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°) de M. X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 10°) de M.

(Hauts-de-Seine), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°/ M. X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 10°/ M.

responsable des agissements qui lui ont permis de n'acquitter pendant plus de trois ans aucune taxe sur la valeur ajoutée dont le recouvrement a été rendu définitivement impossible à la suite de la mise en liquidation

Gamma D, 5°/ de la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, dont le siège est à Lyon (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, 6°/ de Monsieur Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens

ES-QUALITE DE SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE, D'UNE PART, ET LA REQUETE DE MM. AMEDEE A...

des biens de l'entreprise Stribick, l'entreprise Léon Grosse et l'entreprise Maillard et Duclos à lui verser une indemnité de 96 460 F pour les troubles a 2 ; °3 condamne solidairement MM.

François X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société nouvelle de construction (SNC), dont le siège est ... (Ille-et-Vilaine), demeurant ...

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM (nommé en remplacement de M. A...), 9°) de M. X..., ès qualités de syndic, demeurant ...

A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Michel Roux, ledit syndic demeurant ...

XB..., syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise Monteil, demeurant ...

maison au plus tard dans le délai d'un an et précise que ce délai ne pourra être dépassé qu'en cas de survenance de cause légitime telle que les intempéries, la grève, le règlement judiciaire ou la liquidation