Codes de loi français

Article 2

L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité

Article R141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Le ministre chargé de l'environnement met à la disposition du public la liste des associations bénéficiant d'un agrément national.

Article 2-3

Pour chaque commune, la liste électorale complémentaire est extraite d'un répertoire électoral unique complémentaire établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques conformément à l' article L. 16 du code électoral .

Article R4301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

établies par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ; d) Prescrire : - des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire figurant sur la liste établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament

Article LO227-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 20

Pour chaque commune et chaque bureau de vote, la liste électorale complémentaire est extraite d'un répertoire électoral unique complémentaire établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques conformément à l'article L. 16.

Article 5

Les listes des candidats admis à concourir sont fixées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article 43-6

La commission nationale consultative provisoire d'odontologie arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :

Article 41-3

La section compétente de la commission nationale consultative arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :

Article 4

Le ministre chargé de la santé fixe tous les trois ans par arrêté, la liste des centres nationaux de référence.

Article 5

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Article Annexe 1

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79

Les représentants des salariés aux commissions paritaires nationales instituées par les conventions collectives des personnels mentionnés à l'article L. 123-2 du code de la sécurité sociale sont élus lors d'un scrutin de liste à un tour.

Article R1245-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tient à jour la liste des personnes morales ou physiques autorisées qui mentionne les noms et adresses de ces personnes et la catégorie des produits que chacun

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges définis à l'article D. 232-3.

Article 8

Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise : -le calendrier des épreuves ; -les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste

Article R821-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

exercent leur activité ; 2° Pour les sociétés, leur siège social ou, lorsque celui-ci est situé à l'étranger, le premier établissement ouvert sur le territoire national.

Article 57-2

Le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé

Article R2312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 36

ou un délégué choisi sur une liste établie par la commission.

Article L121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

-La Commission nationale du débat public établit une liste nationale de garants et la rend publique. Elle peut radier de sa liste tout garant ayant manqué à ses obligations. II.