AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Minilav (la société), locataire d'un local commercial

qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Cité marchande Gorbella pour voir juger que le magasin M7 (leur lot) ne dépend pas d'un syndicat secondaire regroupant trente-deux copropriétaires de locaux

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 décembre 2019), la SCI Jesapaal (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à Mme [Z], lui a délivré un congé avec refus de renouvellement, prenant effet

X..., a, en vue d'acquérir un local commercial, constitué, avec M.

Le 30 janvier 2009, un nouveau bail commercial a été régularisé entre les parties.

), dans le litige l'opposant à la société Epareca, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est [Adresse 2] aux droits duquel vient l'Agence nationale pour la cohésion des

K... la maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement de son local commercial. 2. Invoquant différents manquements de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2016), rendu en référé, que les consorts Y..., propriétaires indivis d'un local

[E] [P] et Mme [L] [H], propriétaires d'un local commercial donné à bail à la société Corsea Hôtels et Résidences, l'ont assignée en référé en constatation de la résolution des contrats de bail

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juillet 2017), que, le 7 août 2012, la SCI Jim a donné à bail à la société Kalibio devenue la société Biopole Antilles, un local

(la SCI), propriétaire du local commercial, le syndicat des copropriétaires du [...] (le syndicat) et M.

l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 juillet 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 décembre 2020, pourvoi n° 19-23.397), le 30 octobre 2009, la société Palmer plage (la bailleresse) a donné à bail des locaux

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juin 2022), le 19 juin 2019, la société Le Bosphore, aux droits de laquelle vient la société Lary (la locataire), locataire d'un local commercial situé dans un centre commercial

[F], - Annulé le contrat de bail commercial conclu le 9 octobre 2012 entre la SCI [Adresse 2] et la société ATELIER DE MARRAKECH et portant sur des locaux commerciaux situés [Adresse 2] ; -Condamné

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2023), la société The Traveller's Paris (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Andyrest (la locataire), a assigné la locataire

(la commune), propriétaire de locaux commerciaux donnés en location à M.

X..., propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société CDL, lui a délivré une mise en demeure, visant la clause résolutoire de procéder à la remise en état des locaux, puis l'a assignée en

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2016), que, le 2 avril 2013, la société SDS, locataire d'un local commercial