Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 978, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation

X... et à Mme Y... une ouverture de crédit de 575 000 francs, pour une durée d'un an renouvelable, en garantie de laquelle les emprunteurs ont affecté des lots de copropriété leur appartenant ; que l'ouverture

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ;

(les acquéreurs) ont acquis de la société SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation

d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 6 janvier 2000), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence du ..., représenté par la société Sogesymm, syndic, a assigné M. et Mme Y..., usufruitiers de deux lots

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2018), par acte du 12 décembre 2008, M. et Mme G... ont acquis de la SCI Art et communication (la SCI) deux des cinq lots d'une copropriété issue de la division

Mme [V], désignée en qualité de mandataire successoral par ordonnance en la forme des référés du 5 avril 2018, a sollicité la prorogation de sa mission ainsi que la vente d'un lot de copropriété.

du lot de copropriété bénéficiant du droit de passage, a le droit d'obtenir du propriétaire de l'autre lot de copropriété comportant le droit de jouissance exclusif et privatif que ce qui a été fait en

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile professionnelle H... et Olivier I... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

de gérance du Cabinet Taboni (le Cabinet Taboni), à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'EPF), de trois lots

5 juin 1992), que, propriétaire d'un lot de copropriété, traversé par les canalisations de l'installation collective de chauffage, sans être desservie par cette installation, la Société civile immobilière

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2021), le lot n° 9 du lotissement « Château Laval », régi par le cahier des charges du 9 septembre 1955, est divisé en deux lots de copropriété dont le

suivants : Lot numéro un : MISE A PRIX 126 000 € (Cent vingt-six mille euros) Lot de copropriété numéro trois (3) dans la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 6] Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée

deux lots de copropriété dans l'ensemble immobilier... et que les convocations aux assemblées générales du syndicat des copropriétaires du... du 3 mai 1999 et du 7 juin 1999 avaient comme destinataire

SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Bernard et Nicolas Y..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi

de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble immobilier situé 18 rue Duhesme - Paris 18ème, relative aux lots de copropriété n° 1 à 4, 6 à 9 et 51 à 106.

l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 29 septembre 2006 par la SCP Jean-Michel D... et Olivier D... le notaire), la SCI du Cerf (l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot