Codes de loi français

Article Annexe 10

Pour ses patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie d'une rémunération spécifique RMT (Rémunération Médecin Traitant) afin de prendre plus particulièrement en compte le besoin de coordination

Article R2135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13

L'objet de cette convention est l'organisation du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement et la constitution d'une plateforme de coordination et d'orientation.

Article Annexe II - II. Maquette 15

: Dans le cadre du DES de médecine générale la phase socle aura également pour objectif l'acquisition des connaissances suivantes : - les déterminants et spécificités du raisonnement clinique en médecine générale : - connaître les éléments d'une anamnèse

Article L1123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Toute modification substantielle à l'initiative du promoteur d'une recherche, d'une investigation clinique ou d'une étude des performances relevant du secret de la défense nationale doit obtenir, préalablement à sa mise en œuvre, un avis favorable du

Article Annexe N

physique, rééducation, crénothérapie, médecines manuelles et alternatives en rhumatologie.

Article Annexe

d'urgence 3 1   Réanimation médicale ; médecine d'urgence 1     Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie 1 1  

Article 28

Valorisation des activités cliniques Les partenaires conventionnels partagent la volonté de mieux valoriser l’activité clinique des médecins en veillant au respect de l’équité tarifaire entre les différentes spécialités médicales.

Article 1

Il est alloué au médecin du choix de l'assuré ou de la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle des honoraires fixés sur la base du tarif de la consultation ou de la visite affecté du coefficient 1,5 (C × 1,5 ou V × 1,5) : 1°

Article Annexe II - II. Maquette 17

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE INTERNE ET IMMUNOLOGIE CLINIQUE 1. Organisation générale -addictologie 2.

Article 1

D'une unité de réanimation ou de soins intensifs ; 3. D'un lit d'hospitalisation pour sept transplantations annuelles ; 4.

Article R2311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

médecin ayant la formation requise pour procéder aux investigations cliniques et biologiques préalables à l'établissement d'un diagnostic ; 2° De l'accès à un laboratoire d'analyses de biologie médicale autorisé en application des dispositions de l'article

Article 10

Peuvent être promus à la classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices de classe normale parvenus au 5e

Article 12

spécialisé ou d'infirmière spécialisée comporte onze échelons et un échelon fonctionnel accessible seulement aux infirmiers spécialisés et infirmières spécialisées titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier et d'infirmière aide anesthésiste

LEGIARTI000030463520

PACA CLINIQUE VIGNOLI PACA CLINIQUE BOUCHARD PACA CLINIQUE JUGE PACA CLINIQUE MONTICELLI

Article R5211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

L'évaluation des données cliniques mentionnées à l'article L. 5211-3-2, ci-après dénommée " l'évaluation clinique ", doit, en tenant compte le cas échéant des normes harmonisées pertinentes, suivre une procédure fondée : -soit sur une évaluation critique

Article L142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 91

autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision.

Article Annexe II - I. Maquette 12

médecin des hôpitaux des armées ou cas particulier, un ancien assistant des hôpitaux après accord du Collège Français d'ORL et chirurgie de la face et du cou ; 4.5.

Article Annexe II - III. Maquette unique

à titre principal en biologie médicale et, de préférence, dans un lieu autorisé pour les actes cliniques d'Assistance médicale à la procréation ou dans un lieu de médecine moléculaire-génétique bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour l'option précoce

Article L1125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de l'investigation clinique pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, sauf preuve à sa charge que le dommage n'est pas imputable à sa faute ou à celle de tout intervenant

Article Annexe II - II. Maquette 20

Compétences : -évaluer la situation clinique d'un patient incluant les aspects physiopathologiques, les facteurs de risque, les déficiences, les limitations d'activité ́ et restrictions de participation. 3.4.