David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de meurtres aggravés, tentative

et la procédure subséquente ; "alors, d'autre part, que, lorsqu'un jugement a déclaré nulle et de nul effet la procédure suivie antérieurement à la saisine de la juridiction de jugement, la Cour ne

Solène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Maryse LE Y..., épouse Z..., du chef

suivie pour contrefaçon notamment contre Odette Y..., a annulé la procédure d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1 - Sur le pourvoi formé par la régie nationale des

ordonnance, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Hedi A... des chefs d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes d'Estelle B..., Laure Y... et Alexia Z... ; La COUR, statuant après débats en

Jean-Guy, - LA SOCIETE NANTES-AERO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur plainte avec constitution de partie civile de Jacques

A... au regard des éléments du dossier, et ainsi que l'a justement analysé le magistrat instructeur, de sorte qu'il n'existe pas de charges suffisantes à l'encontre de M.

Par une ordonnance rendue le 5 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète

du Code de procédure pénale et que les actes qu'il a accomplis sont radicalement nuls " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte le 25 octobre

Statuant sur le pourvoi formé par : - SALAMA X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 décembre 1992, qui, dans une information suivie

Daniel, - LA SOCIETE X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne

et de transmission de pièces en raison de l'inobservation par le magistrat instructeur de formalités substantielles de l'article 80-3 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 80-3 du Code

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef des infractions dénoncées par Jean X... ; " alors que, selon l'article 592 du Code de procédure

pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

de l'article 199 du Code de procédure pénale, seul l'un des conseillers composant la chambre d'accusation peut faire le rapport et être entendu sur celui-ci ; que, dès lors, M.

, ont été régulièrement versés à la procédure ; ils ne comportent, ni n'ont été suivis d'aucun interrogatoire ; par ailleurs, après réception de l'album photographique adressé par les fonctionnaires de

Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... des chefs d'attentats à la

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Corinne X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 décembre 2016, qui, dans l'information suivie

pénale, l'arrêt qui procède à un examen isolé de la simple régularité de chacun des actes accomplis par le juge Y... les 4 et 5 juin sans rechercher si, du fait de la présence ininterrompue du magistrat