moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (civ 3ème, 25 février 1998, n° 268 D) que Mme Y..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison

Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2015), que, pour la construction d'une maison

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

contrat de construction de maison individuelle" et retenu que les parties avaient entendu soumettre leurs relations contractuelles au régime d'ordre public du contrat de construction de maison individuelle

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2020), Mme [H] a confié à la société Trecobat la construction d'une maison individuelle.

ALAIN METRAL en qualité de commercial, avec mission de vendre des maisons individuelles pour le compte de celle-ci dans les départements 69,38,42,01.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[B] [V] a souscrit avec la société Maisons Patrick Barbier, devenue la SAS AFC, un contrat de construction de maison individuelle au prix de 560 000 euros.

-1 et suivants du même code, au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan, entraine sa nullité ; qu'ainsi, le contrat de construction de maison individuelle signé le 11

X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que, le constructeur ayant abandonné le chantier courant décembre 2003, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2018), M. et Mme U... ont conclu avec la société Maisons Dauphiné Savoie, devenue société Primalp (la société Primalp), un contrat de construction de maison individuelle

Marianne" (société Tradition) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; qu'ils ont obtenu, pour financer cette opération, un prêt de la société Union de crédit pour

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 1998), que les époux Z... ont conclu un contrat de construction d'une maison

X... a, suivant marchés des 7 août et 20 septembre 1979, chargé la société Moliner et fils, actuellement en redressement judiciaire, de la construction d'une maison individuelle moyennant un prix forfaitaire

de maisons individuelles ; que la société Smith Delsol a assigné la société Les Maisons Alain Metral et la société Atradius en indemnisation ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

(la SCI) a conclu avec la société Maison et jardin deux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture du plan, pour les prix de 82 232,93 euros et 82 554,54 euros, en se réservant des

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 2002 ), que M. et Mme X... ont conclu un contrat de construction de maison

[E] a confié à la société Architecture et techniques construction (la société Arteco) la construction d'une maison individuelle. 2. Les travaux ont été réceptionnés le 9 août 2013. 3.

attaqué (Pau, 19 septembre 2017), que Mme P... a conclu avec la société Confort de l'habitat, aux droits de laquelle vient la société Agosac construction (société Agosac), un contrat de construction de maison